Définition : Petite copropriété

Copropriété comptant moins de cinq fractions. Dans ce type de copropriété, lorsqu’un copropriétaire dispose d’un nombre de voix supérieur à la moitié de l’ensemble des voix des copropriétaires, le nombre de voix dont il dispose, à une assemblée, est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires présents ou représentés à cette assemblée. Aucune autre disposition spécifique ne régit les petites copropriétés. Ainsi, on peut observer des risques de blocage dans la prise de décision, et ce particulièrement dans les copropriétés composées de deux fractions.