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Document devant être joint à l'avis de convocation de l'assemblée des copropriétaires comportant les principaux points des contrats de travaux projetés que le syndicat de copropriétaires s’apprête à conclure. Il doit ainsi mentionner l’objet des travaux, leur durée et leurs modalités d’exécution, le prix proposé par le ou les entrepreneurs, les taxes applicables, les modalités de paiement de ce prix ainsi que les garanties éventuellement fournies ou souscrites.
29/02/2024
La production d’un budget annuel prévisionnel est incontournable en copropriété; sa préparation, son examen préliminaire et son adoption assureront le bon fonctionnement du syndicat de copropriétaires. Il revient au conseil d’administration de définir les termes du budget annuel prévisionnel en fonction des coûts qu’il faudra débourser pour qu’un syndicat puisse faire face à…...
08/08/2016
En ce qui a trait à l’assemblée annuelle, l'article 1087 du Code civil du Québec prévoit que certains documents doivent obligatoirement être joints à l’avis de convocation. Ces documents seront acheminés aux copropriétaires, afin que ces derniers puissent apprécier la nature exacte des questions abordées et la portée des décisions qu'ils seront appelés…...
12/02/2015
Les travaux à faire dans les parties communes sont soumis à des règles dont il est utile de connaître tous les tenants et les aboutissants. Le syndicat des copropriétaires agit en cette matière par l’intermédiaire de ses deux organes que sont le conseil d’administration et l’assemblée des copropriétaires. C’est au conseil d’administration d’analyser l’ampleur…...