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Instance décisionnelle du syndicat de copropriétaires, qui réunit l'ensemble des copropriétaires. Elle constitue l'un des deux organes décisionnels du syndicat. Ses pouvoirs et devoirs sont déterminés par la déclaration de copropriété (acte constitutif de copropriété) et par la loi. L'assemblée des copropriétaires exerce ses pouvoirs dans le cadre de quatre types d'assemblée, à savoir: l'Assemblée annuelle, l'Assemblée extraordinaire, l'Assemblée extraordinaire de transition et l'Assemblée de rattrapage.
24/07/2025
Le conseil d'administration a opté pour une assemblée annuelle de copropriétaires en ligne. Cependant, la plateforme utilisée restreint les interactions entre les participants en ne permettant pas l'activation des caméras, le clavardage ou toute autre forme de communication entre eux. Seul le président de l'assemblée a accès aux questions posées…...
17/06/2025
Bien qu’une modification de la déclaration de copropriété doit habituellement être adoptée en assemblée des copropriétaires, la loi permet, à certaines conditions strictes, d’y procéder sans tenir d’assemblée, en recourant à une résolution écrite. Cette alternative, prévue à l’article 354 du Code civil du Québec, permet de simplifier la démarche…...
17/06/2025
Modifier une déclaration de copropriété exige de s’adresser au bon organe décisionnel du syndicat, sous peine de nullité. Cette opération, bien encadrée par le Code civil du Québec, varie selon la nature de la modification envisagée. Elle doit être autorisée par l’assemblée des copropriétaires, dans la grande majorité des cas, ou exceptionnellement par le…...
28/05/2025
Condolegal a interrogé l’équipe d’AG Connect à propos de sa nouvelle formule d’abonnement réservée aux gestionnaires de copropriété. Longtemps réservées aux grandes copropriétés ou aux syndicats disposant de ressources conséquentes, les assemblées générales digitalisées sont désormais à la portée de tous les gestionnaires. Avec sa nouvelle formule d’abonnement, agconnect souhaite franchir une…...
07/02/2025
J’ai été absent lors de la dernière assemblée des copropriétaires. Je dois avouer que j’ai peu de confiance en la gestion des administrateurs et ne vois donc pas l’utilité d’y assister. Comme à leur habitude, ils ont fait adopter des résolutions que je juge déraisonnables, notamment en approuvant des rénovations…...
06/02/2025
Un des copropriétaires perturbe systématiquement le bon déroulement des assemblées en monopolisant la parole avec des interventions interminables et répétitives, souvent hors sujet, ce qui empêche les autres participants de s’exprimer et ralentit considérablement la progression des discussions. Son attitude agressive, ponctuée d'insultes à l'encontre des membres du conseil d’administration, crée…...
24/07/2024
En raison de circonstances exceptionnelles, le conseil d'administration a tenu les assemblées des copropriétaires des deux dernières années sur la plateforme virtuel. Malgré cette solution temporaire, le résultat global a été insatisfaisant. Aujourd'hui, les copropriétaires préparent une pétition pour que le conseil d'administration revienne à une assemblée en présentiel lors…...
23/07/2024
La question se pose souvent de savoir si un copropriétaire peut modifier l'ordre du jour qu'il reçoit avec son avis de convocation à l'assemblée annuelle. Le peut-il avant? Le peut-il pendant? L’assemblée des copropriétaires obéit à des règles strictement définies par la loi qu’il est important de connaître. Elle ne…...
23/07/2024
Une assemblée de copropriétaires ne peut se dérouler sans ordre du jour. Pour délibérer conformément à la loi, les copropriétaires doivent prendre connaissance, préalablement à la tenue de l’assemblée, des questions qui figurent à l’ordre du jour. Raison pour laquelle celui-ci doit être annexé à l'avis de convocation, qui est généralement…...
23/07/2024
Les copropriétaires doivent être convoqués au moins une fois par année à une assemblée de copropriétaires que l'on qualifie d'assemblée annuelle. Cette assemblée, comme tous les autres types d'assemblée, doit réunir l'ensemble des copropriétaires. Avec l’avis de convocation à l'assemblée, le conseil d’administration notifie à chacun des copropriétaires un ordre du…...
23/07/2024
Avant la pandémie de COVID-19, les assemblées de copropriétaires devaient se tenir en présence physique, les moyens technologiques n’étant pas reconnus par le Code civil du Québec. Toutefois, la crise sanitaire a forcé une adaptation temporaire du cadre juridique, permettant exceptionnellement la tenue d’assemblées virtuelles. Cette solution, d’abord transitoire, a…...
23/07/2024
Au cours d’une assemblée des copropriétaires sont prises des décisions importantes pour chaque membre de la copropriété. Que ce soit pour des travaux de transformation ou d'amélioration des parties communes, l’élection des membres du conseil d'administration, c’est aux copropriétaires d’en décider. Or, si un copropriétaire est absent et n'a pas pris…...
23/07/2024
L’assemblée des copropriétaires est l’un des deux organes décisionnels qui chapeautent une copropriété. Les grandes décisions qui peuvent potentiellement concerner chaque membre de la copropriété se prennent en principe en assemblée. Que ce soit pour des travaux de transformation ou d'amélioration des parties communes, l’élection des membres du conseil d'administration ou des officiers…...
23/07/2024
L’assemblée des copropriétaires est le rassemblement de tous les copropriétaires, pour prendre les décisions nécessaires à la pérennité de l'immeuble et au bon fonctionnement de la copropriété. Elle constitue l’un des deux organes décisionnels du syndicat. Celle-ci doit se tenir au moins une fois par an, mais elle peut avoir lieu aussi souvent que…...
23/07/2024
En assemblée de copropriétaires comme en réunion du conseil d’administration, il arrive fréquemment que certains participants préfèrent ne pas se prononcer sur une proposition. Par souci de prudence, par inconfort ou simplement pour éviter de prendre position, ils choisissent de s’abstenir. Questions : L’assemblée des copropriétaires peut-elle adopter une décision…...
14/07/2024
Les deux copropriétaires d’un appartement dans l’immeuble, monsieur Dupont et madame Tremblay, sont des conjoints en instance de divorce. Monsieur Dupont ne se présente plus aux assemblées de copropriétaires depuis deux ans, tandis que madame Tremblay est présentement hospitalisée. Elle souhaite se faire représenter par son fils, lors de la…...
30/06/2024
Les irrégularités constatées lors d’une assemblée de copropriétaires ne rendent pas les décisions prises inexistantes, mais annulables. En conséquence, le copropriétaire qui entend se prévaloir de l’irrégularité d’une décision doit entreprendre un recours judiciaire, conformément à l’article 1103 du Code civil du Québec. Voulant favoriser la stabilité des décisions prises par l’assemblée, le législateur…...
16/06/2024
Lorsque les travaux d’un copropriétaire ont des répercussions sur les parties communes, ce dernier doit obtenir une autorisation de l’assemblée de copropriétaires pour les faire engager, et ce, même si ces travaux sont réalisés dans sa partie privative. Pour qu'elle puisse être prise conformément à la loi, cette décision requiert un…...
16/06/2024
Les travaux à faire dans les parties communes sont soumis à des règles dont il est utile de connaître tous les tenants et les aboutissants. Le syndicat de copropriétaires agit en cette matière par l’intermédiaire de ses deux organes que sont le conseil d’administration et l’assemblée de copropriétaires. C’est au conseil d’administration d’analyser l’ampleur et le…...
17/01/2024
Le mercredi 17 janvier 2024 à 19h00, nous étions réunis pour une session enrichissante d’une Webradio de Condolegal.com, dédiée aux assemblées des copropriétaires. Cette webradio était consacrée aux façons d'améliorer le déroulement des réunions relatives à cet organe décisionnel. Ces assemblées sont parfois redoutées par les administrateurs en raison du…...
27/12/2023
La déclaration de copropriété contient généralement les modalités concernant le déroulement de l'assemblée des copropriétaires en définissant des règles de procédure et le rôle des officiers d’assemblée. Personnages incontournables de l'assemblée des copropriétaires, ils assurent le bon déroulement de celle-ci. Leur nomination est ainsi nécessaire à la tenue de toute assemblée de…...
15/10/2023
15 octobre 2023 L’assemblée des copropriétaires est un événement majeur dans la vie d’une copropriété. Réunie au minimum une fois par an, elle est décisive puisqu’elle permet la prise de décisions majeures qui impactent la vie et les finances des copropriétaires. Le conseil d’administration a pour mission de s’occuper de la…...
25/04/2023
Le mercredi 26 avril 2023, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe : la présidence d’une assemblée de copropriétaires. Il est connu de tous que l’assemblée des copropriétaires est un événement majeur dans la vie d’une copropriété. À la tête de l’assemblée se trouve son président, qui…...
10/02/2022
Le mercredi 9 février 2022, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe pour tout syndicat de copropriétaires: les assemblées de copropriétaires virtuelles. La crise sanitaire de la COVID-19 et son cortège de restrictions gouvernementales pour limiter les rassemblements ont rendu souvent impossible tout regroupement. Le législateur s’est…...
03/11/2020
Le mercredi 28 octobre 2020, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée au sujet de l'ABC des assemblées de copropriétaires. Les assemblées de copropriétaire doivent être tenues en bonne et due forme, car il s'agit d'un des deux organes décisionnels d'une copropriété, l'autre étant le conseil d'administration. Des décisions importantes…...
02/02/2016
2 février 2016 — Le terme Varia est fréquemment employé dans les ordres du jour d’assemblées générales annuelles de copropriétaires. Il permet d’ajouter des sujets qui n’y étaient pas initialement prévus, et qui sont débattus en fin d’assemblée. Or, selon l’Office québécois de la langue française, ce terme est une…...