Définition : Avis de cotisation

Avis émis par le conseil d’administration ou le gestionnaire qui indique le montant des contributions aux charges communes générales et, le cas échéant, aux charges communes particulières, ainsi que la date à laquelle ces charges sont exigibles.

Articles liés

{alt}

28/03/2023

Webradio du 29 mars 2023: Répartition des charges communes

La webradio du mercredi 29 mars 2023 a porté sur le mode de répartition des charges communes entre les copropriétaires. La copropriété donne lieu à des dépenses relatives à l’entretien des parties communes et l’administration courante du syndicat. Les coûts d'administration, d'entretien, de remplacement, d'amélioration ou de transformation des parties…...

Gestion

14/07/2020

Percevoir les charges communes impayées

Le syndicat de copropriétaires doit, pour faire face aux dépenses résultant de la copropriété et de l'exploitation de l'immeuble, recueillir de ses membres les sommes nécessaires. Il est donc essentiel que les copropriétaires s'acquittent ponctuellement de leurs obligations financières. Or, le défaut de paiement des charges communes générales ou particulières…...

Vos droits

24/06/2019

Budget annuel prévisionnel

La production d’un budget annuel prévisionnel est incontournable en copropriété. Sa préparation, son examen préliminaire et son adoption assureront le bon fonctionnement du syndicat de copropriétaires. Il revient au conseil d’administration d’en définir les termes, au regard des coûts qu’il faudra débourser pour qu’un syndicat puisse faire face à ses…...

Gestion

23/06/2019

Charges communes: répartition et perception

La copropriété donne lieu à des dépenses relatives à l’entretien des parties communes et l’administration courante du syndicat. Les coûts d'administration, d'entretien, de remplacement, d'amélioration ou de transformation des parties communes constituent des charges qui sont réparties entre les copropriétaires d'un immeuble. On distingue les charges communes générales des charges…...

Gestion
{alt}

18/10/2017

Mission et pouvoirs

C’est au conseil d’administration pris dans son ensemble, en tant qu’organe décisionnel, que le Code civil du Québec attribue le pouvoir d’administrer les affaires du syndicat. Les administrateurs individuels ne bénéficient d’aucun pouvoir, sauf s’ils ont été spécialement autorisés à cet effet. Toutes les décisions concernant le syndicat, la copropriété…...

Syndicat
{alt}

28/02/2011

La charge financière

La gestion d’une copropriété requiert des compétences en matière de comptabilité et finances. Si le gestionnaire en maîtrise les différents aspects, il pourra, sous la supervision du conseil d’administration, jouer un grand rôle dans le bon fonctionnement de l'immeuble. Et pour cause, puisqu’il saura comment équilibrer les budgets et gérer…...

Gestion
lock
Vous devez vous identifier/inscrire pour lire cet article

01/03/2010

Avis de cotisation (charges communes)

Il y a trois mois, on nous a convoqués à l'assemblée annuelle des copropriétaires. Lors de cette assemblée, les copropriétaires ont été consultés sur le budget prévisionnel. Mais depuis ce temps, nous n'avons reçu aucun avis du conseil d'administration détaillant le montant qui serait dû pour notre contribution dans le…...

Gestion