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Assurance obligatoire qui couvre la responsabilité civile des administrateurs pour les conséquences pécuniaires, en raison des fautes, erreurs, négligences ou omissions commises par ces derniers, dans l’exercice de leurs fonctions.
27/04/2024
Une copropriété peut être confrontée à une multitude de risques tels que les incendies, les dégâts d'eau, les effractions et les actes de vandalisme. En cas de sinistre, l'assurance de la copropriété joue un rôle essentiel pour assurer sa pérennité et ce, en couvrant non seulement l'immeuble lui-même, mais également la responsabilité civile du…...
27/04/2024
L’administrateur joue un rôle de premier plan au sein d’une copropriété; en tant que mandataire du syndicat de copropriétaires, il veille à la bonne marche des affaires courantes de l’immeuble ce qui implique une bonne connaissance des tâches liées à cette fonction. Ainsi, les administrateurs doivent agir avec prudence, diligence, honnêteté et loyauté, car ils évoluent dans…...
01/01/2024
Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur aborde un sujet crucial pour toute copropriété : les assurances du syndicat. Il rappelle que les copropriétés sont exposées à divers types de risques, tels que les incendies, les dégâts d’eau, les vols et les actes de vandalisme. Lorsqu’un sinistre survient, l’assurance…...
10/03/2021
Le mercredi 10 mars 2021, la Webradio de Condolegal.com s'est intéressée à la connaissance que les copropriétaires ont de l'assurance en copropriété. Un sondage du Bureau d'assurance du Canada a révélé qu'une grande partie des copropriétaires maîtrise mal les nuances de cette assurance, ce qui peut entraîner des conséquences financières…...
28/01/2021
La loi oblige tout syndicat de copropriétaires à déclarer un sinistre, bien qu'il puisse ne pas réclamer d'indemnités. Ne pas déclarer un sinistre peut entraîner de graves conséquences....
16/12/2020
Le mercredi 16 décembre 2020, nous avons organisé une session webradio captivante et exclusivement consacrée aux administrateurs de copropriété. Cet événement interactif représentait une opportunité exceptionnelle pour tous ceux qui aspirent à parfaire leur compréhension de leur rôle crucial et des responsabilités qui en découlent. Être administrateur de copropriété est…...
15/12/2020
Les sinistres qui proviennent d'une unité, au sein d'une copropriété, obligent bien souvent un syndicat à payer la franchise pour faire réparer les dommages occasionnés. Lorsque l'assureur du copropriétaire ne veut pas rembourser cette franchise, un syndicat peut intenter une procédure judiciaire. Cette webradio explique comment s'y prendre....
06/07/2020
La plupart des contrats d'assurance comportent des franchises (communément appelée « déductible »), dont les montants varient en fonction du risque assuré. Par exemple, la franchise pour les dégâts d’eau est généralement d’un montant plus élevé que celle pour l’incendie. La franchise a pour but de responsabiliser l’assuré, en lui…...
12/08/2017
Les membres du conseil d’administration jouent un rôle clé dans la copropriété car ils doivent s’impliquer dans la vie de l’immeuble pour assurer la bonne gestion de la copropriété et le bien-être des copropriétaires. Habituellement nommé par l’assemblée des copropriétaires, l’administrateur est membre du conseil d'administration du syndicat. Ses tâches consistent à prendre…...