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La plupart des déclarations de copropriété vous obligent, en tant que copropriétaire, à souscrire et maintenir en vigueur une assurance responsabilité civile, ainsi qu’une assurance couvrant vos biens meubles et les améliorations à votre partie privative....
Un copropriétaire peut engager sa responsabilité à l’égard du syndicat, des autres copropriétaires ou occupants de l’immeuble, voire d’autres tiers. Comme l’indique l’article 1457 du Code civil du Québec, toute personne a le devoir de ne pas nuire aux autres. En tant que copropriétaire, vous devez faire preuve de prudence et respecter les règles de conduite qui s’imposent, en fonction du contexte et des circonstances. À défaut de le faire, vous pourriez engager votre responsabilité civile et…...
L’assurance des biens meubles protège vos objets et effets personnels contre des risques tels que le vol, l’incendie et les dégâts des eaux. Elle couvre ainsi les : produits électroniques (téléviseurs, ordinateurs portables, consoles de jeu), vêtements et accessoires (bijoux, montres, lunettes), électroménagers (réfrigérateurs, machines à laver), meubles (lits, canapés, tables), articles de divertissement (livres, jeux, équipements sportifs) et consommables (aliments, médicaments, vin). Cette assurance garantit une indemnisation en cas de sinistre, vous offrant une…...
L’assurance du syndicat couvre les parties communes de l'immeuble, ainsi que votre partie privative. En cas de sinistre, elle n’a pas pour objet de vous dédommager pour les améliorations apportées à votre partie privative. Il vous incombe donc de vous assurer que ces améliorations soient couvertes par une assurance individuelle à leur juste valeur. Par exemple, si des rénovations ont été réalisées avec des matériaux de qualité supérieure à ceux d'origine, cette valeur augmentera. Votre police…...
L’assurance du syndicat de copropriétaires ne couvre pas tout; il en est ainsi quant aux franchises et aux exclusions. De plus, il arrive que certains types de risques tels que les tremblements de terre et leurs conséquences ne soient pas couverts par la police d'assurance. Alors, pour bénéficier d’une meilleure couverture, il est possible de faire ajouter des protections supplémentaires appelées « garanties complémentaires et facultatives » au contrat d'assurance. ...
Un syndicat est susceptible d'engager sa responsabilité civile envers les copropriétaires, mais aussi envers les tiers; cette responsabilité peut se traduire par la contribution financière des copropriétaires, car en cas de jugement condamnant le syndicat à payer une somme d'argent, cette condamnation sera exécutoire contre lui et les copropriétaires qui l’étaient au moment où la cause d'action a pris naissance. C’est pourquoi la loi oblige tout syndicat de copropriétaires à souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile. ...
La loi oblige les syndicats de copropriétaires à assurer leur immeuble; la plupart des déclarations de copropriété l’imposent également. Cela s'explique par la mission première du syndicat qui consiste à assurer la conservation de l'immeuble de même que sa pérennité; voilà pourquoi le législateur lui a reconnu un intérêt assurable et lui a imposé l’obligation de souscrire une assurance pour le bâtiment. En outre, cette exigence légale vise à protéger tous les copropriétaires contre les pertes financières significatives en cas de sinistres affectant les parties communes ou privatives de…...
Les principales causes des dégâts d'eau sont notamment les inondations, les refoulements d'égouts, les mauvais entretiens ainsi que les bris de tuyaux et les appareils de plomberie qui fuient. Les vices de construction et les vices de conception tels que les défauts d'étanchéité, la mauvaise conception des réseaux d'évacuation et la contrepente des balcons peuvent également être à l’origine d'un dégât d'eau. Comme un dégât d’eau affecte les parties communes ainsi que les parties privatives, la plupart du temps il constitue fort certainement…...