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Travaux devant être réalisés à très court terme pour assurer la pérennité de l’immeuble, la sécurité de ses occupants ou le respect d’une exigence d’un organisme public (ou autre) tel que la Régie du bâtiment du Québec ou une municipalité.
16/04/2024
L’article 7 de la Charte des droits et libertés de la personne garantit l’inviolabilité de la demeure. En principe, personne ne peut avoir accès à l’appartement d’un copropriétaire sans son consentement; toutefois, il a été jugé à bon droit que cette règle n’était pas absolue et c'est pourquoi la plupart des déclarations de copropriété prévoient qu’un copropriétaire, un locataire ou tout autre occupant de l’immeuble…...
30/03/2024
Les charges communes sont dues par celui qui est propriétaires en titre lors de la réception de l'avis de cotisation. Toutefois, lors de la vente d’une fraction, l’acheteur peut être tenu au paiement avec les intérêts de toutes les charges communes dues par le vendeur (article 1069 du Code civil du Québec). Rappelons…...
01/04/2023
Dans une copropriété, certains logements peuvent être habités par les copropriétaires et d’autres par des locataires au terme d'un contrat de bail. Acheter pour louer est une tendance qui s’est manifestée depuis plusieurs années dans les grands centres urbains ainsi que ceux de villégiature. Il est très fréquent, dès lors, que…...
29/08/2021
Dans la nuit du 24 juin 2021, une tour d’habitation à Surfside, en banlieue de Miami, s'effondrait partiellement. Cette tragédie qui a fait tout près de 100 victimes a soulevé l’effroi et l’horreur. La destruction de la Champlain Towers South, une tour de 12 étages construite en 1981 détenue en copropriété…...
09/05/2021
Pour un syndicat, réaliser des travaux dans les parties privatives de son immeuble requiert le suivi d'un protocole, avant de pouvoir y accéder. Mais en revanche, tout copropriétaire doit se montrer coopératif, advenant que des travaux doivent être réalisés dans son condo, afin de préserver l'intégrité et la pérennité du…...
06/05/2021
Les travaux à faire dans une copropriété doivent être décidé par le CA, ou par l'assemblée des copropriétaires, en fonction de leur nature. Ne pas suivre cette règle pourrait entraîner des conséquences extrêmement fâcheuses....
05/12/2020
Les travaux à faire dans une copropriété peuvent être décidé par le conseil d'administration, alors que d'autres nécessitent un vote par l'assemblée des copropriétaires....
01/04/2015
Le syndicat a l’obligation légale de veiller à la sauvegarde de l’immeuble, au regard des travaux à réaliser dans les parties communes et privatives. Ces travaux peuvent être liés à des opérations d’entretien et de conservation mineures ou majeures, ou à des interventions urgentes, lorsque la pérennité du patrimoine bâti…...