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Événement imprévu et accidentel, dont les conséquences sont garanties par le contrat d'assurance (p. ex. incendie, dégât d’eau). Un sinistre est indemnisable uniquement s’il provoque un dommage corporel, matériel ou moral.
27/10/2025
Des travaux irréguliers affectant les parties communes de l’immeuble ou la défaillance d’une toilette sont des sinistres fréquents en copropriété divise. Ces événements peuvent causer des dommages matériels parfois très importants aux parties privatives et communes. Lorsqu’ils ne résultent pas directement du non-respect de la déclaration de copropriété, la responsabilité du copropriétaire…...
26/10/2025
En copropriété divise, la responsabilité contractuelle d’un copropriétaire découle directement de la déclaration de copropriété, laquelle constitue le véritable contrat qui régit les rapports entre le syndicat et l’ensemble des copropriétaires. En vertu de l’article 1062 du Code civil du Québec, ce document « lie les copropriétaires, leurs ayants cause et…...
26/10/2025
Un lave-linge qui déborde, une baignoire qui fuit dans l’unité du dessous, un chauffe-eau qui cède et inonde plusieurs étages : les sinistres sont nombreux en copropriété, et leurs conséquences souvent coûteuses. Ces événements, parfois imprévisibles, génèrent non seulement des réparations importantes, mais aussi des différends complexes entre copropriétaires, syndicats et…...
27/06/2025
En copropriété verticale, chaque appartement est représenté par un volume d’air inscrit au cadastre. Ce volume définit ce que possède chaque copropriétaire. Le terrain et la structure de l’immeuble (les fondations, les murs porteurs, le toit) forment les parties communes, elles aussi identifiées dans le cadastre. Mais que se passe-t-il…...
13/11/2024
Une récente décision de la Cour du Québec apporte des éclaircissements importants pour les syndicats de copropriétaires cherchant à récupérer la franchise d’assurance auprès d'un copropriétaire en cas de sinistre. Dans ce jugement, la Cour a rejeté la demande d’un syndicat qui réclamait d’un copropriétaire le remboursement d’une franchise de 50 014,13 $, à la…...
25/10/2024
Le mercredi 30 octobre 2024, la webradio Condolegal était entièrement dédiée à un sujet crucial pour toutes les copropriétés : L’intervention après sinistre en copropriété. Un dégât d’eau, un incendie ou une autre catastrophe peuvent rapidement devenir un casse-tête pour les copropriétaires et les gestionnaires. Mais que faire lorsqu’un sinistre frappe?…...
25/05/2024
Après avoir été victimes d’un sinistre, les membres du conseil d’administration et les copropriétaires impactés sont bien souvent pris de court. Comment se déroulera la suite des choses, se demandent-ils. Rien ne sert d’angoisser ou de paniquer, car en principe, une fois la déclaration de sinistre complétée, divers intervenants entrent…...
16/05/2024
L’assurance des biens meubles protège vos objets et effets personnels contre des risques tels que le vol, l’incendie et les dégâts des eaux. Elle couvre ainsi les : produits électroniques (téléviseurs, ordinateurs portables, consoles de jeu), vêtements et accessoires (bijoux, montres, lunettes), électroménagers (réfrigérateurs, machines à laver), meubles (lits, canapés,…...
01/05/2024
Les sinistres en copropriété sont nombreux : fuite d’eau, dégât d’eau, vandalisme, incendie, etc. Qu’ils touchent les parties communes ou les parties privatives, ils exigent une gestion rigoureuse et immédiate. Lorsqu’un sinistre affecte l’immeuble, il revient au conseil d’administration de procéder à la déclaration de sinistre auprès de l’assureur du syndicat et…...
12/03/2024
Les dégâts d’eau sont les sinistres les plus fréquents en copropriété. La notion de dégât d’eau inclut également la responsabilité civile du syndicat, du copropriétaire et du locataire qui pourrait se trouver engagée en cas de dommages subis par des tiers; la question à savoir qui en est le responsable se pose…...
01/01/2024
Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur aborde un sujet essentiel pour toute copropriété : la gestion des sinistres. Il souligne que la survenance d’un sinistre, en particulier un dégât d’eau important, n’est jamais une bonne nouvelle. En effet, un tel incident peut causer des dégâts durables à l’immeuble,…...
01/01/2024
Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur aborde un sujet crucial pour tout administrateur et copropriétaire: la récupération de la franchise lorsqu’un sinistre est généré par ce dernier dans l’immeuble. Il rappelle que les sinistres impliquant la responsabilité civile d’un copropriétaire sont nombreux et peuvent coûter cher. Que ce soit…...
30/10/2023
Chaque étape d’un projet de construction est cruciale afin d’en assurer le succès. La copropriété Square Cartier, qui a récemment fait l’objet d’une grande couverture médiatique, est l’exemple parfait d’un projet de construction mal planifié. En effet, il semble que les phases préliminaires de ce projet aient souffert d’un manque…...
03/10/2023
Le mercredi 11 octobre 2023, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe en copropriété: la gestion des sinistres en copropriété. Un incendie, un dégât d’eau ou un acte de vandalisme en copropriété constitue des situations qui peuvent être complexes et stressantes tant pour les copropriétaires que pour…...
14/06/2021
La Webradio de Condolegal.com du mercredi 9 juin 2021 a abordé un sujet peu connu dans le domaine de la copropriété divise : celui des experts en sinistre indépendants. Tout syndicat de copropriétaires peut faire appel à leurs services, notamment, lorsque son assureur n’est pas impliqué dans le dossier. Cela se…...
14/06/2021
Le mercredi 2 juin 2021 à 19h00, nous nous sommes réunis pour une session enrichissante de la Webradio de Condolegal.com, dédiée aux systèmes d'alarme-incendie. Depuis l'entrée en vigueur du Chapitre bâtiment du Code de sécurité le 18 mars 2013, les normes concernant la sécurité incendie sont devenues plus strictes, notamment au sein des…...
24/03/2021
Le mercredi 24 mars 2021, la Webradio de Condolegal.com a abordé le thème de la gestion des sinistres en copropriété. Animée par François Cellier, cette édition a énoncé les démarches nécessaires après un incendie ou un dégât des eaux. L'accent a été mis sur l'importance du rôle du fiduciaire d’assurance et…...