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Entité dotée d'un pouvoir de décision au sein d'une copropriété. L'assemblée des copropriétaires et le conseil d'administration constituent les deux organes décisionnels du syndicat de copropriétaires. Leurs pouvoirs et devoirs respectifs sont précisés dans l’acte constitutif de copropriété.
05/02/2024
Les véhicules électriques (VÉ) sont de plus en plus considérés comme un des moyens de transport pour réduire l’impact de la circulation automobile sur le climat. Avec l’effort à fournir pour réduire les émissions québécoises de gaz à effet de serre et pour contenir l’augmentation des températures d’ici la fin du…...
13/01/2024
Le syndicat des copropriétaires fait office de personne morale regroupant l’ensemble des copropriétaires de l’immeuble et non pas chacun d’eux individuellement. Le Code civil du Québec prévoit que le syndicat prend naissance, de plein droit, au moment de la publication de la déclaration de copropriété au registre foncier du Québec. Avec les pouvoirs qui lui sont dévolus par la…...
30/12/2023
Le conseil d’administration est l’un des deux organes décisionnels du syndicat des copropriétaires. Il s’agit d’un organe décisionnel obligatoire pour tout syndicat de copropriétaires. Composé d’un ou de plusieurs administrateurs, il constitue la pierre angulaire de toute copropriété bien gérée. En principe, c'est le conseil d'administration en tant que groupe qui prend…...
30/12/2023
Le syndicat de copropriétaires, à titre de personne morale, bénéficie d’une personnalité juridique. Celui-ci agit par l'intermédiaire de deux organes décisionnels, l'assemblée des copropriétaires et le conseil d’administration. Les administrateurs sont les personnes physiques qui forment le conseil d’administration du syndicat de copropriétaires, dont ils sont les mandataires. En principe, c’est…...
27/12/2023
L’assemblée des copropriétaires est le rassemblement de tous les copropriétaires, pour prendre les décisions nécessaires à la pérennité de l'immeuble et au bon fonctionnement de la copropriété. Elle constitue l’un des deux organes décisionnels du syndicat. Celle-ci doit se tenir au moins une fois par an, mais elle peut avoir lieu aussi souvent que…...