Définition : Organe décisionnel

Entité dotée d'un pouvoir de décision au sein d'une copropriété. L'assemblée des copropriétaires et le conseil d'administration constituent les deux organes décisionnels du syndicat de copropriétaires. Leurs pouvoirs et devoirs respectifs sont précisés dans l’acte constitutif de copropriété

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Conseil d'administration

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