Définition : Nomination

Action de nommer une personne physique pour siéger au conseil d’administration d'un syndicat de copropriétaires. Le mode de nomination des administrateurs est déterminé par la déclaration de copropriété. Il est généralement prévu que la nomination d'un administrateur relève de la compétence de l'assemblée des copropriétaires.

BON À SAVOIR! Le premier administrateur, appelé administrateur provisoire,  est généralement nommé par le promoteur aux termes de la déclaration de copropriété. Par la suite, d'autres administrateurs sont nommés, généralement à l'issue d'un vote (élection), lors de l'assemblée générale extraordinaire de transition.