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Majorité réunissant plus de la moitié des voix des copropriétaires (ayant droit de vote) présents ou représentés à l’assemblée, c'est-à-dire au moins 50 % des voix plus une ou une portion. L’article 1096 du Code civil du Québec prévoit que les décisions du syndicat (sauf cas d’exception) sont prises à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés à l’assemblée.
ATTENTION! Ce type de majorité ne doit pas être confondu avec la majorité simple.
17/06/2025
Modifier la déclaration de copropriété est un acte juridique encadré par des règles strictes. Toutes les modifications doivent, en principe, être adoptées par l’assemblée des copropriétaires, selon des règles de majorité variables. Ces majorités dépendent de la nature de la modification envisagée et de la section de la déclaration concernée…...
09/03/2025
Dans notre copropriété, nous avons constaté que la présence de chiens peut parfois être source de nuisances, qu’il s’agisse d’aboiements fréquents, d’odeurs, ou encore de la propreté des espaces communs. Plusieurs copropriétaires se sont manifestés en exprimant leur souhait de préserver un cadre de vie paisible et harmonieux. Face…...
21/02/2025
Le mercredi 26 février, lors de la webradio Condolegal, nous explorions un sujet complexe en copropriété : les majorités en copropriété divise. Dans cet épisode captivant, nous avons eu le plaisir d'accueillir Madame Hélène Vallerand, PDG de Laucandrique (gestion de copropriétés) ainsi que Me Karl Michel, avocat spécialisé en copropriété et…...
24/07/2024
Dans la gestion des copropriétés, il incombe aux copropriétaires de statuer sur des questions concernant divers aspects de leur immeuble, qui excèdent les attributions dévolues au conseil d'administration. En règle générale, les décisions du syndicat qui relèvent de la compétence de l’assemblée des copropriétaires sont prises à la majorité des voix des…...
26/12/2023
Les règles de vote en assemblée de copropriétaires varient en fonction de l'importance de la décision à prendre. Elles requièrent un calcul complexe, afin de déterminer si une majorité requise a été atteinte. Pour bien faire les choses, il faut tout d’abord s’assurer que le registre des copropriétaires est à…...