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Somme versée par un locataire au locateur en contrepartie de la jouissance d’un logement.
15/03/2024
La déclaration de copropriété est un contrat qui orchestre et réglemente la vie des copropriétaires, des locataires et des autres occupants de l’immeuble. Elle représente la ligne de conduite à suivre pour tous ceux qui cohabitent dans l’immeuble. La déclaration de copropriété prévoit, systématiquement, qu’il revient au conseil d’administration (CA)…...
11/01/2024
La déclaration de copropriété est un document de nature contractuelle établi par celui qui assujettit un immeuble au régime de la copropriété divise. Sa publication au Registre foncier du Québec est une nécessité à l’existence d’un syndicat de copropriétaires. Elle inclut l’ensemble des règles assurant l’organisation efficace d’une copropriété. Leur connaissance…...
01/04/2023
Dans une copropriété, certains logements peuvent être habités par les copropriétaires et d’autres par des locataires au terme d'un contrat de bail. Acheter pour louer est une tendance qui s’est manifestée depuis plusieurs années dans les grands centres urbains ainsi que ceux de villégiature. Il est très fréquent, dès lors, que…...
11/10/2020
Comment gérer le locataires d'une copropriété? Quels sont les devoirs d'un copropriétaire bailleur? Est-ce que les administrateurs peuvent intervenir, afin de rappeler à l'ordre des locataires qui ne respectent pas le règlement de l'immeuble? Cette webradio répond à toutes ces questions, et à bien d'autres....
08/07/2020
Contrairement à d’autres pays, la Loi québécoise n’oblige pas un locataire à souscrire une assurance appelée « assurance habitation » qui, en cas de sinistre, couvrirait ses biens et sa responsabilité civile. Cette non-obligation peut devenir problématique si votre locataire cause des dommages à un tiers, et qu’il n’est pas assuré. Dans une situation de ce genre, la…...
20/10/2016
Un copropriétaire a beau être chez lui dans son appartement, l’usage qu’il en fait doit être conforme à ce que prescrit la déclaration de copropriété. Or, les locations de courte durée de type Airbnb sont parfois interdites si déclaration de copropriété l’indique expressément ou que la destination d'immeuble est exclusivement…...
04/10/2010
Acheter un appartement qui est déjà en location fait partie des nouvelles réalités du marché de la revente. Sauf convention contraire, rien n’empêche un copropriétaire bailleur de vendre et à un acquéreur d'acheter un appartement, même si son locataire décide d’y rester. Il faut comprendre que le bail est lié à…...