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Copropriétaire qui loue, aux termes d'un contrat de bail, sa partie privative (p. ex., un appartement ou une case de stationnement) et les autres droits d'usage qui s'y rattachent (p. ex., la piscine ou le stationnement) en échange du versement d’une somme d’argent, le loyer. Ce dernier doit, dans les 15 jours, en aviser le syndicat de copropriétaires. Cet avis indique le nom du locataire, la durée du bail, ainsi que la date à laquelle le propriétaire lui a remis une copie du règlement de l’immeuble.
14/12/2024
Deux récents jugements de la Cour du Québec illustrent de façon éloquente les défis auxquels font face les syndicats de copropriétaires, lorsqu'il s'agit de récupérer les franchises d'assurance par suite de dommages causés par des locataires. Ces deux décisions mettent en lumière les lacunes législatives et pratiques liées à la gestion…...
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01/07/2024
Lorsque le bien loué est un appartement, tout locataire doit respecter le règlement de l’immeuble. Or, bien souvent, les touristes qui louent un condo temporairement n'en n’ont pas reçu copie. Par conséquent, sans même le savoir, ils peuvent enfreindre les dispositions incluses dans ce règlement. Ces touristes peuvent utiliser les espaces de…...
01/07/2024
Une tendance à la location des unités détenues en copropriété divise s’est manifestée depuis quelques années dans les grands centres urbains ainsi que ceux de villégiature. Bien que mettre en location un bien immobilier soit un droit de propriété reconnu pour un copropriétaire, celui-ci se doit de connaitre les règles applicables…...
01/07/2024
Dans une copropriété, certains logements peuvent être habités par les copropriétaires et d’autres par des locataires au terme d'un contrat de bail. Acheter pour louer est une tendance qui s’est manifestée depuis plusieurs années dans les grands centres urbains ainsi que ceux de villégiature. Il est très fréquent, dès lors, que…...
20/05/2024
Avec la présence croissante des locataires dans les immeubles en copropriété divise, il est essentiel pour tous les intervenants de bien comprendre les enjeux relatifs aux couvertures d'assurance. Contrairement à d'autres pays, la loi québécoise n'oblige pas les locataires à souscrire une assurance habitation, laquelle couvrirait leurs biens et leur…...
27/04/2024
En tant que membre du conseil d'administration de notre copropriété, une question me préoccupe concernant les droits d'accès aux parties communes par les copropriétaires qui choisissent de louer leurs unités. Un de nos copropriétaires, qui a récemment mis son appartement en location, se demande s'il peut continuer à utiliser les…...
14/01/2017
La déclaration de copropriété définit les modalités du vivre ensemble. Elle s'impose aux copropriétaires et, en principe, aux occupants et aux locataires de l'immeuble. Il revient au conseil d’administration (CA), dès qu’il en a connaissance, d’en faire respecter le contenu, et, le cas échéant de mettre en demeure le copropriétaire fautif de cesser toute…...