Définition : Exclusions de garantie

Risques ou biens qui ne sont pas couverts par le contrat d'assurance, par exemple les inondations, les dommages graduels ou les tremblements de terre. Les exclusions doivent être clairement indiquées dans le contrat d’assurance.

Articles liés

10/05/2024

Assurances du syndicat

Une copropriété peut être confrontée à une multitude de risques tels que les incendies, les dégâts d'eau, les effractions et les actes de vandalisme. En cas de sinistre, l'assurance de la copropriété joue un rôle essentiel pour assurer sa pérennité et ce, en couvrant non seulement l'immeuble lui-même, mais également la responsabilité civile du…...

Assurances

27/04/2024

Assurances complémentaires du syndicat

L’assurance du syndicat de copropriétaires ne couvre pas tout; il en est ainsi quant aux franchises et aux exclusions. De plus, il arrive que certains types de risques tels que les tremblements de terre et leurs conséquences ne soient pas couverts par la police d'assurance. Alors, pour bénéficier d’une meilleure couverture, il est possible de faire ajouter des…...

Assurances
{alt}
lock
Vous devez vous identifier/inscrire pour lire cet article

11/06/2021

Fonds d’auto assurance: montant additionnel raisonnable

Le fonds d’auto assurance est affecté au paiement des franchises prévues par les assurances souscrites par le syndicat et d'un montant additionnel raisonnable Questions : Qu'est-ce qu'un montant additionnel raisonnable? Comment fait-on pour connaitre la somme additionnelle? On doit se fier sur quoi exactement pour définir la somme additionnelle?...

Assurances

16/06/2019

Systèmes de détection de fuites d’eau

Les dégâts d’eau représentent la première cause de sinistralité en copropriété; ils sont aussi de plus en plus coûteux et ce, que ce soit pour les syndicats de copropriétaires ou leurs assureurs. À titre de référence, au cours des dix dernières années, la proportion des dégâts d'eau a plus que doublé dans les immeubles en copropriété. En…...

Gestion