Définition : Délai raisonnable

En droit civil, notion juridique servant à définir et mesurer la gravité d'un vice caché, ainsi que pour le dénoncer au vendeur. L’acheteur qui constate que le bien est atteint d’un vice doit, par écrit, le dénoncer au vendeur dans un délai raisonnable depuis sa découverte. Ce délai commence à courir, lorsque le vice apparaît graduellement, du jour où l’acheteur a pu en soupçonner la gravité et l’étendue. De façon générale, un délai de 6 mois sera considéré comme raisonnable pour dénoncer l'existence du vice aux personnes qui peuvent en être responsable (p. ex., le vendeur, l'entrepreneur, l'architecte et l'ingénieur). Il peut être exceptionnellement plus long, si par exemple, le vice caché se manifeste de façon saisonnière. 

 BON À SAVOIR!  Le vendeur ne peut se prévaloir d’une dénonciation tardive de l’acheteur s’il connaissait ou ne pouvait ignorer le vice. Il en est ainsi, notamment, pour le vendeur professionnel.