Définition : Copropriété initiale

Copropriété établie par suite de la publication d'une déclaration de copropriété initiale dans le cadre de l’élaboration d’une copropriété par phases. Les parties privatives sont généralement constituées des terrains destinés à recevoir un bâtiment. Chacun des terrains est subséquemment assujetti à une déclaration de copropriété concomitante. Quant aux parties communes, elles englobent le terrain et les équipements destinés à l’ensemble des copropriétaires du projet, par exemple les voies de circulation, le stationnement extérieur ou la piscine.

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