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Processus formel par lequel des personnes établissent une convention d’indivision à l’égard de l’immeuble dont ils se partagent le droit de propriété, en vue de pouvoir en vendre des quotes-parts indivises séparément les unes des autres. Ce processus leur permet également d’obtenir du financement hypothécaire à responsabilité limitée en donnant en garantie leur quote-part, sans que les autres quotes-parts de l’immeuble en soient affectées.
01/01/2024
Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur aborde un sujet crucial dans le domaine de l’immobilier résidentiel : la différence entre la copropriété divise et la copropriété indivise. Il existe deux types de copropriétés, chacune ayant ses propres caractéristiques. La première est la copropriété divise, où chaque copropriétaire possède…...
13/12/2023
Si vous êtes à la recherche d’un appartement, posez-vous la question à savoir s'il est situé dans une copropriété divise ou indivise. Bien que ces deux concepts soient similaires, car ils ont ultimement pour objet le partage d’un même immeuble par plusieurs personnes appelées copropriétaires, les implications juridiques et financières ne sont pas…...
04/10/2023
Face à la pénurie de logements, l’idée d’acquérir une copropriété peut paraître séduisante. Le marché offre une variété de copropriétés, mais il est essentiel de comprendre les différences entre les copropriétés divise et indivise. Ces deux formes présentent des particularités légales et financières distinctes qui peuvent avoir un impact…...