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Recours judiciaire engagé, dans les 90 jours à compter d'une assemblée des copropriétaires, par un ou plusieurs copropriétaires pour annuler ou, exceptionnellement, modifier une décision de l'assemblée.
31/03/2024
Les irrégularités constatées lors d’une assemblée des copropriétaires ne rendent pas les décisions prises inexistantes, mais annulables. En conséquence, le copropriétaire qui entend se prévaloir de l’irrégularité d’une décision doit entreprendre un recours judiciaire, conformément à l’article 1103 du Code civil du Québec. Voulant favoriser la stabilité des décisions prises par l’assemblée, le législateur…...
27/12/2023
L’assemblée des copropriétaires est le rassemblement de tous les copropriétaires, pour prendre les décisions nécessaires à la pérennité de l'immeuble et au bon fonctionnement de la copropriété. Elle constitue l’un des deux organes décisionnels du syndicat. Celle-ci doit se tenir au moins une fois par an, mais elle peut avoir lieu aussi souvent que…...
27/12/2023
Une assemblée de copropriétaires ne peut se dérouler sans ordre du jour. Pour délibérer conformément à la loi, les copropriétaires doivent prendre connaissance, préalablement à la tenue de l’assemblée, des questions qui figurent à l’ordre du jour. Raison pour laquelle celui-ci doit être annexé à l'avis de convocation, qui est généralement…...
25/05/2019
25 mai 2019 — Une nouvelle avancée pour promouvoir l’achat de véhicules électriques, au Québec, se traduira par un soutien financier accru allant jusqu’à 5 000 $. Cet argent servira à financer l’acquisition et l’installation de bornes de recharge (240 volts) pour véhicules électriques....