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Recours judiciaire engagé, dans les 90 jours à compter d'une assemblée des copropriétaires, par un ou plusieurs copropriétaires pour annuler ou, exceptionnellement, modifier une décision de l'assemblée.
07/02/2025
J’ai été absent lors de la dernière assemblée des copropriétaires. Je dois avouer que j’ai peu de confiance en la gestion des administrateurs et ne vois donc pas l’utilité d’y assister. Comme à leur habitude, ils ont fait adopter des résolutions que je juge déraisonnables, notamment en approuvant des rénovations…...
30/06/2024
Les irrégularités constatées lors d’une assemblée de copropriétaires ne rendent pas les décisions prises inexistantes, mais annulables. En conséquence, le copropriétaire qui entend se prévaloir de l’irrégularité d’une décision doit entreprendre un recours judiciaire, conformément à l’article 1103 du Code civil du Québec. Voulant favoriser la stabilité des décisions prises par l’assemblée, le législateur…...
25/05/2019
25 mai 2019 — Une nouvelle avancée pour promouvoir l’achat de véhicules électriques, au Québec, se traduira par un soutien financier accru allant jusqu’à 5 000 $. Cet argent servira à financer l’acquisition et l’installation de bornes de recharge (240 volts) pour véhicules électriques....