Définition : Consultation de l'assemblée des copropriétaires

Processus obligatoire qui précède l'adoption, par le conseil d'administration, du budget prévisionnel de la copropriété ou tout type d'appel de fonds. Lors de l'assemblée des copropriétaires, il permet au conseil d'administration de répondre à des questions de compréhension et de clarification soumises par les copropriétaires. Un « vote consultatif » pourra même être tenu, bien qu'en principe, il n'ait pas de valeur décisionnelle. Le conseil d’administration peut ainsi obtenir l’avis des copropriétaires sur les dépenses prévues dans le budget ou tout appel de fonds.

 BON À SAVOIR! L'article 1072.1 du Code civil du Québec prévoit que le conseil d’administration doit consulter l’assemblée des copropriétaires avant de décider de toute contribution spéciale aux charges communes.