Définition : Consultation

Action par laquelle le syndicat met à la disposition des copropriétaires ou de leur mandataire une partie des documents conservés au registre de la copropriété. Cette consultation des documents doit pouvoir se faire en présence d’un administrateur ou d’une personne désignée à cette fin par le conseil d’administration, à des heures raisonnables et selon les modalités prévues par le règlement de l'immeuble. Par ailleurs, tout copropriétaire a le droit, moyennant des frais raisonnables, d’obtenir copie du contenu du registre et de ces documents.