Définition : Balcon

Élément architectural d’une façade positionné en saillie des murs extérieurs du bâtiment et ceinturé par un garde-corps. Un balcon est bien souvent assorti d’une ou plusieurs portes-fenêtres. Il communique avec la pièce d'une partie privative intérieure attenante. En copropriété divise, le balcon est présumé être une partie commune. Il est généralement qualifié de partie commune à usage restreint, dans la déclaration de copropriété.

Articles liés

{alt}

06/11/2021

Dégât d'eau: à qui la faute?

Les dégâts d’eau sont les sinistres les plus fréquents en copropriété. La notion de dégât d’eau inclut également la responsabilité du syndicat, du copropriétaire et du locataire, qui pourrait se trouver engagée en cas de dommages subis par des tiers. La question à savoir qui en est le responsable se…...

Gestion

23/03/2021

Bannir la cigarette et le cannabis en copropriété

Source de controverse permanente en copropriété, le tabagisme et la consommation de cannabis y soulèvent les passions. Or, il est reconnu qu’il n’existe pas de droit inaliénable pour un copropriétaire de fumer dans les parties communes ou dans une partie privative. Au contraire, le droit commun en matière de troubles…...

Vos droits
lock
Vous devez vous identifier/inscrire pour lire cet article

27/12/2017

Antenne parabolique sur un balcon

Un copropriétaire a posé une antenne parabolique sur son balcon, alors que la déclaration de copropriété l’interdit. Question: Que doit faire le conseil d’administration en pareille situation?...

Vos droits
lock
Vous devez vous identifier/inscrire pour lire cet article

27/12/2017

Comment contrer les besoins d'un chien qui tombent sur votre balcon?

J’habite au 5e étage d’un immeuble de 8 étages. La copropriétaire du 7e utilise son balcon pour faire uriner et déféquer son chien. Malheureusement, les déjections d’urine et de selles retombent sur nos balcons. La situation perdure depuis presque 2 ans. On lui a envoyé des courriels, mais il les…...

Vos droits

08/06/2015

Parties communes et privatives

Le propre de la copropriété divise est de diviser l’immeuble en divers lots qui seront la propriété exclusive des copropriétaires (parties privatives), et pour d'autres qui seront la propriété de l'ensemble des copropriétaires (parties communes). Ces lots sont identifiés par un numéro individuel, lequel a été attribué lors de l’opération cadastrale. Chacun des lots…...

Achat

19/03/2010

Autoriser des travaux

Le syndicat, dans le cadre de ses missions, doit autoriser, le cas échéant, tous travaux entrepris par des copropriétaires, que ce soient dans les parties privatives ou les parties communes à usage restreint. Les copropriétaires ne doivent pas oublier qu'en copropriété, certaines règles s'appliquent. À cet égard, certaines déclarations exigent…...

Vos droits