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Assemblée de copropriétaires qui résulte de l’ajournement de celle-ci, pour cause d'absence ou de perte de quorum.
22/03/2024
En tant que membre du conseil d'administration de notre syndicat de copropriétaires, je suis fréquemment confronté à une variété de documents et communications qui emploient divers acronymes et abréviations propres au secteur de la copropriété. Dans le but d'améliorer ma compréhension ainsi que celle des autres membres du conseil, et…...
20/01/2024
Le Code civil du Québec exige une majorité renforcée pour certaines décisions qui ont une incidence plus importante sur la collectivité des copropriétaires ou sur leurs droits individuels. Ces décisions peuvent influencer de manière significative le quotidien des copropriétaires et la valeur de leurs propriétés. En outre, cette majorité renforcée a pour…...
27/12/2023
L’assemblée des copropriétaires est le rassemblement de tous les copropriétaires, pour prendre les décisions nécessaires à la pérennité de l'immeuble et au bon fonctionnement de la copropriété. Elle constitue l’un des deux organes décisionnels du syndicat. Celle-ci doit se tenir au moins une fois par an, mais elle peut avoir lieu aussi souvent que…...
27/12/2023
Une assemblée de copropriétaires ne peut se dérouler sans ordre du jour. Pour délibérer conformément à la loi, les copropriétaires doivent prendre connaissance, préalablement à la tenue de l’assemblée, des questions qui figurent à l’ordre du jour. Raison pour laquelle celui-ci doit être annexé à l'avis de convocation, qui est généralement…...
26/12/2023
La crise sanitaire de la COVID-19 et son cortège de restrictions gouvernementales pour limiter les rassemblements ont rendu souvent impossible tout regroupement. Le législateur s’est vu contraint d’organiser le sauvetage des personnes morales, interdits d’assemblées, pour préserver, au moins un temps, leur fonctionnement. Les syndicats de copropriétaires ont ainsi adopté des solutions…...
09/09/2023
Notre déclaration de copropriété indique que l'assemblée annuelle des copropriétaires doit se tenir la dernière semaine de juin. Or nous avons un taux d’absentéisme important en raison de la fête de la Saint-Jean Baptiste et la fête du Canada. Il nous est difficile d’obtenir le quorum et par la force des…...
28/02/2023
Quelle que soit le type d’immeuble qu’ils ont choisi, tous les copropriétaires, sans exception, sont appelés à participer aux assemblées de copropriétaires. Ils pourront dès lors se prononcer sur des questions inscrites à l’ordre du jour, et y prendre diverses décisions nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété. Les copropriétaires sont appelés à se…...
26/08/2016
Question: Peut-on prévoir, dans une déclaration de copropriété, que le quorum d’une assemblée de copropriétaires oblige tous les copropriétaires à y être présents ou représentés?...
02/03/2010
Pour qu’une assemblée de copropriétaires puisse délibérer et adopter des décisions, la loi prévoit que les copropriétaires (présents ou représentés), qui sont aptes à voter, doivent détenir la majorité des voix. On appelle cette exigence le quorum. Il faut également que le quorum soit maintenu pendant la durée de l’assemblée. Advenant qu’il…...