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Partie d'un immeuble, composée généralement de plusieurs pièces, permettant à une ou plusieurs personnes d’y dormir, d’y préparer et consommer des repas, et comportant des installations sanitaires. En copropriété divise, l'appartement est généralement qualifié par la déclaration de copropriété comme une partie privative.
28/02/2025
L’article 7 de la Charte des droits et libertés de la personne garantit l’inviolabilité de la demeure. En principe, personne ne peut avoir accès à l’appartement d’un copropriétaire sans son consentement. Toutefois, il a été jugé à bon droit que cette règle n’était pas absolue. C’est pourquoi la plupart des déclarations de copropriété imposent…...
21/09/2024
En copropriété divise, la propriété de l'immeuble est partagée entre les copropriétaires sous forme de « fractions ». Chaque fraction comprend une partie privative bien définie, comme un appartement, une case de stationnement, un espace de rangement, ou même parfois un terrain. En plus, chaque fraction donne droit à une…...
28/06/2024
Avant d’engager des travaux de rénovation dans votre appartement, il ne faut pas oublier ce qu'est la vie en copropriété. La réalisation de tels travaux exige que vous fassiez des vérifications préalables. Aussi, il est requis de se référer à la déclaration de copropriété pour connaître vos droits et obligations…...
16/06/2024
Les copropriétaires sont nombreux à engager des travaux de rénovation dans leur appartement, après y avoir emménagé, afin que les intérieurs correspondent davantage à leurs goûts et à leur personnalité. Redécorer les lieux et y intégrer de nouveaux équipements, par exemple dans la cuisine ou dans la salle de bain, relèvent…...