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Partie d'un immeuble, composée généralement de plusieurs pièces, permettant à une ou plusieurs personnes d’y dormir, d’y préparer et consommer des repas, et comportant des installations sanitaires. En copropriété divise, l'appartement est généralement qualifié par la déclaration de copropriété comme une partie privative.
15/07/2019
Avant d’engager des travaux de rénovation dans votre appartement, il ne faut pas oublier ce qu'est la vie en copropriété. La réalisation de tels travaux exige que vous fassiez des vérifications préalables. Aussi, il est requis de se référer à la déclaration de copropriété pour connaître vos droits et obligations…...
08/06/2015
En copropriété divise, le droit de propriété se répartit, entre les copropriétaires, par « fractions », comprenant chacune une partie privative matériellement divisée (p. ex. une unité d'habitation, une case de stationnement ou de rangement, et parfois même un terrain) et une quote-part des parties communes. À chaque fraction est rattaché un droit de propriété…...
08/06/2015
Le propre de la copropriété divise est de diviser l’immeuble en divers lots qui seront la propriété exclusive des copropriétaires (parties privatives), et pour d'autres qui seront la propriété de l'ensemble des copropriétaires (parties communes). Ces lots sont identifiés par un numéro individuel, lequel a été attribué lors de l’opération cadastrale. Chacun des lots…...
01/06/2015
L’article 1719 du Code civil du Québec stipule que le vendeur doit remettre à l’acheteur une copie de l’acte d’acquisition de l’immeuble, ainsi qu’une copie des titres antérieurs et du certificat de localisation qu'il a en sa possession. Préparé par un arpenteur-géomètre, le certificat de localisation fait partie du dossier des titres remis…...
01/04/2015
L’article 7 de la Charte des droits et libertés de la personne garantit l’inviolabilité de la demeure. En principe, personne ne peut avoir accès à l’appartement d’un copropriétaire sans son consentement. Toutefois, il a été jugé à bon droit que cette règle n’était pas absolue. C'est pourquoi, la plupart des déclarations de copropriété prévoient qu’un copropriétaire,…...
27/03/2013
Les copropriétaires sont nombreux à engager des travaux de rénovation dans leur appartement, après y avoir emménagé, afin que les intérieurs correspondent davantage à leurs goûts et à leur personnalité. Redécorer les lieux et y intégrer de nouveaux équipements, par exemple dans la cuisine ou dans la salle de bain, relèvent…...