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Personne physique, désignée par le tribunal, lorsque les circonstances le justifient, pour remplacer le conseil d’administration. La nomination d'un administrateur provisoire peut être justifiée lorsque la situation de la copropriété est gravement compromise, le fonctionnement est profondément perturbé, ou lorsque le syndicat des copropriétaires est dans l’impossibilité de pourvoir à la conservation de l’immeuble.
27/12/2025
Par un jugement particulièrement étoffé rendu le 11 août 2025, l’honorable juge Luc Huppé de la Cour du Québec s’est penchée sur un conflit emblématique des très petites copropriétés divises, soit une copropriété composée de seulement deux fractions. Le litige opposait le syndicat de copropriété aux propriétaires de l’une des…...
02/08/2024
Nous sommes une petite copropriété et nous n'avons ni les moyens ni le temps d'organiser des élections pour nommer des administrateurs. D'ailleurs, nous fonctionnons très bien ainsi depuis des années. Avant d'arriver dans cet appartement, je vivais dans une copropriété par phases, bien plus grande, et je m'étais posé la…...
23/07/2024
La présence d’un conseil d’administration est obligatoire dans une copropriété. Il constitue l’organe exécutif du syndicat et en est le représentant légal. Quant à ses membres, ils agissent comme mandataires du syndicat. En raison du phénomène des copropriétés en difficulté ou dysfonctionnelles, le législateur par l’entremise du Projet de loi 16, a…...
05/08/2022
Nous ne sommes que deux copropriétaires et administrateurs. À mon arrivée il y a un an, il n’y avait aucune gestion de la copropriété, aucune assemblée. J’ai tenu deux rencontres depuis un an et informé l’autre copropriétaire de la législation en termes de copropriété et de l’existence de la déclaration…...
27/01/2022
Le mercredi 26 janvier 2022, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet extrêmement préoccupant: une copropriété peut-elle être mise en tutelle ? Les symptômes d'une copropriété en difficulté sont de plus en plus un sujet de préoccupation chez tous les intervenants du monde de la copropriété. C'est pourquoi l’article 1086.4, introduit au Code civil…...