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10/03/2024
The Goods and Services Tax (GST) and the Quebec Sales Tax (QST) are collected in Quebec on the sale of most goods and services. The application of the Excise Tax Act (Part IX) and the Act respecting the Québec sales tax in respect of expenses incurred by a syndicate of co-owners and the contributions to common expenses it receives from co-owners is a very complex subject. Before registering for the GST and QST files, a…...
22/08/2023
22 août 2023 - Un devoir fondamental d’assurer l’entretien et la conservation de l’immeuble s’impose aux administrateurs de tout syndicat de copropriété; c’est d’ailleurs là leur mission première. Il en découle l’obligation de pourvoir aux coûts engendrés par ces travaux. Voyons donc quelles sont les principales sources de financement des travaux en copropriété. ...
11/12/2022
Depuis plusieurs années, il a été constaté que le métier de « syndic de copropriété », dénommé au QUÉBEC « gestionnaire de copropriété » n’attirait pas de nouvelles vocations principalement parmi les jeunes. Les jeunes ou les moins jeunes qui choisissent ce secteur d’activités sont bien rares à se destiner au métier d'agent immobilier-syndic. Malgré les efforts des écoles en charge de la formation de base et des fédérations activent dans le secteur, le nombre de syndic inscrit sur le tableau de…...
15/07/2016
The accounting of the co-ownership is managed by the members of the board of directors or the manager designated by the latter. It is necessary for them to understand the rules of accounting in order to ensure the effective management of the syndicate of co-owners on a daily basis and measure its result in a reliable way. However, not all directors and co-owners are accountants by trade. It is therefore important that they understand the…...
14/11/2022
Marseille (Région Provence Côte d’Azur), le 5 novembre 2018 à 9h du matin : L’immeuble en copropriété 65 rue d’Aubagne s’effondre entrainant avec lui la chute de l’immeuble voisin appartement à la Ville. 8 morts sont à déplorer. L’information judiciaire pour « homicides involontaires aggravés et violation d’une obligation de prudence ou de sécurité » a permis de comprendre que l’effondrement a été provoqué par la rupture d’un poteau supportant le plancher du rez-de-chaussée de la copropriété qui…...
14/08/2022
14 août 2022 - Le phénomène du harcèlement psychologique en milieu travail est de plus en plus rapporté et médiatisé. Il se manifeste sous plusieurs formes et ce par des comportements intimidants, vexants et inopportuns. Ce fléau de la société est combattu, partout où il sévit. Nul ne peut se réfugier derrière un quelconque statut juridique, y compris celui de la copropriété. Un syndicat de copropriétaires, en tant qu’employeur, doit prendre les moyens raisonnables pour…...
02/08/2022
2 août 2022 - Acteurs importants dans plusieurs copropriétés, les employés d’un syndicat de copropriétaires en assurent le bon fonctionnement en exécutant divers services attendus par les résidents. Le syndicat est ainsi « l’employeur », il est donc responsable de la sécurité et de la santé du salarié. Or, la Loi sur les normes du travail prévoit que tout employé a droit à un environnement de travail exempt de toute forme de harcèlement. Aussi, par exemple, en…...
07/06/2022
June 7, 2022 - The main duty of the board of directors in a condominium is to manage the Syndicate’s business. This means first to ensure the maintenance and conservation of the building, secondly to see to it that everyone respects every disposition of the declaration of co-ownership....
17/04/2022
Voilà bientôt 30 années que le métier de syndic de copropriété ( dénommé chez vous : gestionnaire de copropriétés) dispose en Belgique d’une reconnaissance légale. Intégré dans les activités d’un agent immobilier, le syndic doit être inscrit auprès de l’Institut Professionnel des agents Immobiliers (I.P.I), organisme public et véritable « gendarme de la profession ». Les chroniques, présentées sous forme de questions-réponses, aborderont cette particularité belge, très peu présente en Europe et de par le…...
01/03/2022
In theory, your co-ownership doesn't necessarily need a Chartered Professional Accountant to present its financial information, whether it's financial statements, financial forecasts or financing applications. Competent administrators or a manager could do the work and present the required financial information well. However, the need may arise if the co-owners have doubts about the work, skills or honesty of the board members. The internal reports submitted to the co-owners may also be absent or deficient....
