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On Tuesday February 13, 2024 at 7:00 p.m., we addressed a complex subject regarding co-ownership claims: the role of the insurance trustee. Following a significant loss" in co-ownership, the law requires the intervention of an insurance trustee to manage the compensation, thus ensuring the repair or reconstruction of the building, protecting the interests of all. It is It is therefore crucial to choose a competent and confident trustee, who benefits from the support of building…...
Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur aborde un sujet crucial pour toute copropriété : les assurances du syndicat. Il rappelle que les copropriétés sont exposées à divers types de risques, tels que les incendies, les dégâts d’eau, les vols et les actes de vandalisme. Lorsqu’un sinistre survient, l’assurance de la copropriété couvre non seulement l’immeuble, mais aussi la responsabilité civile du syndicat de copropriétaires, des administrateurs, des officiers d’assemblée et du gérant....
Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur aborde un sujet essentiel pour tout copropriétaire : les assurances du copropriétaire. Il rappelle que ces assurances couvrent les conséquences d’un événement pouvant porter atteinte à ses meubles et aux améliorations qui ont été apportées à sa partie privative. En règle générale, ce produit d’assurance couvre également la responsabilité civile du copropriétaire envers les tiers, ainsi que celle de toute personne vivant dans le logement. Elle peut…...
Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur aborde un sujet essentiel pour toute copropriété : le fonds d’auto assurance. Il rappelle que les syndicats de copropriétaires doivent mettre en place un fonds d’auto assurance qui est liquide et disponible à court terme. Ce fonds a pour but d’anticiper et de financer les dépenses relatives à la réalisation des travaux à venir suite à un sinistre. Il est devenu nécessaire en raison d’une augmentation substantielle des…...
Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur aborde un sujet essentiel pour toute copropriété : la gestion des sinistres. Il souligne que la survenance d’un sinistre, en particulier un dégât d’eau important, n’est jamais une bonne nouvelle. En effet, un tel incident peut causer des dégâts durables à l’immeuble, comme le développement de champignons à l’intérieur des murs et des plafonds. Me Joli-Coeur insiste sur le fait qu’il n’existe pas de solution miracle pour éviter…...
Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur aborde un sujet crucial pour tout administrateur et copropriétaire: la récupération de la franchise lorsqu’un sinistre est généré par ce dernier dans l’immeuble. Il rappelle que les sinistres impliquant la responsabilité civile d’un copropriétaire sont nombreux et peuvent coûter cher. Que ce soit une baignoire ou un lave-linge qui déborde dans l’appartement du dessous, ou un chauffe-eau qui rend l’âme et se déverse sur six étages, ces incidents…...
Le mercredi 11 octobre 2023 (à 19h), lors de la traditionnelle webradio de Condolegal, il était question de la gestion des sinistres en copropriété. Un incendie, un dégât d’eau ou un acte de vandalisme en copropriété constitue des situations qui peuvent être complexes et stressantes tant pour les copropriétaires que pour les membres du conseil d’administration. Ces types de sinistres mettent en cause plusieurs parties, des obligations légales et divers contrats d’assurance. ...
La webradio du 21 septembre 2022 a porté sur la question de l'assurance des copropriétés horizontales. Pour plusieurs, l'assurance d'une maison en rangée ou jumelée (en copropriété divise) est similaire à celle que l'on souscrit pour une maison individuelle. C'est ainsi que certains syndicats de copropriété horizontale n'assurent que les parties communes de la copropriété. Or, peu sont au fait que cette façon de faire est généralement non conforme aux dispositions législatives établies par le Code civil du Québec. Lors de cette…...
En 1999, le gouvernement du Québec a mis en place un Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs afin de protéger les propriétaires de maisons et de certaines copropriétés neuves. La mise en œuvre de ce règlement relève de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Son caractère obligatoire le distingue des plans de garantie optionnels offerts sur le marché. Depuis le 1er janvier 2015, un seul organisme sans but lucratif (OSBL)…...
Selon plusieurs juristes en droit de la copropriété, l’article 1074.2 C.c.Q. a fait l’objet d’une « mauvaise interprétation par certaines compagnies d’assurance ». Or, la loi 41 avait comme objectif de corriger cette situation en 2020. On peut y lire que l’article 1074.2 était modifié par l’insertion, à la fin du premier alinéa, de « et, dans les cas prévus au présent code, le préjudice causé par le fait ou la faute d’une autre personne…...