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26/01/2024
Lundi dernier, le 22 janvier 2024, une discussion intéressante a eu lieu sur les ondes du 98.5 FM. Me Yves Joli-Coeur, associé du cabinet d’avocats et notaires Dunton Rainville et président du Regroupement des gestionnaires et des copropriétaires du Québec a été interviewé par Valéry Leboeuf dans le cadre de l’émission Parlons-nous. Le sujet de la discussion était : “Avez-vous déjà eu des conflits avec vos voisins ?”...
26/11/2023
Un reportage de l’émission La Facture de Radio Canada du 28 novembre dernier a mis en perspective la piètre qualité de la construction d’immeubles en copropriété divise. 162 propriétaires de condos de Boisbriand vont perdre leur investissement. La structure de leurs immeubles est pourrie en raison d'une mauvaise conception ou construction. Ce phénomène n’est pas unique. D’autres copropriétaires, dont leurs immeubles sont situés à Saint-Jérôme et Gatineau, vivent un drame similaire. Leurs santés physique, psychologique et économique…...
22/10/2023
La Webradio de Condolegal est la première webradio d'information québécoise spécialisée sur l’information du secteur de la copropriété divise. Les émissions sont diffusées en direct et accessibles ensuite en reprise. Ce qui permet aux auditeurs d’écouter ce qu’ils souhaitent quand ils le souhaitent. Nous avons été ravis, depuis près deux ans et demi, de réaliser des webradios à la fine pointe de l’actualité. Celles-ci ont également permis de vulgariser sous une autre forme le droit…...
17/09/2023
September 17, 2023 - Before installing a wall-mounted air conditioning unit in its private portion, it is necessary to observe the usual safety instructions. Improper installation involves significant hazards, both for the occupants and for the environment. This can lead to possible contamination problems, fire or permanent deterioration of the wall unit used....
04/09/2023
L’entrée en vigueur des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP) se poursuit. Rappelons à cet égard que les syndicats de copropriétaires sont responsables des renseignements personnels qu’ils traitent dans le cadre de leurs activités et opérations, et ce, même lorsque ces renseignements sont gérés ou conservés par un tiers (par exemple, un gestionnaire de copropriété)....
16/07/2023
July 17, 2023 - The Quebec Court of Appeal recently rendered an important decision on divided co-ownership, in the case of Syndicat des copropriétaires du 310, 320, 330 et 340 Boulevard Industriel c. 9322-0549 Québec inc., which should in principle put an end to a controversy that has lasted for several years. We know that a declaration of co-ownership is considered a contract, but it is not a simple contract; it…...
19/04/2023
April 19, 2023 – The news challenges us again and raises serious concerns, with a case of probable bankruptcy for the Pimbina syndicates, which make up the Faubourg Boisbriand co-ownership, struggling with a situation of "accelerated" decline of some 150 units, built barely 15 years ago, due to the poor quality of construction and hidden defects. Indeed, an article from Radio-Canada, broadcast today on its digital platform, reveals the sad fate of 27 buildings of…...
02/04/2023
April 2, 2023 - As reported in an article by journalist Zacharie Gaudreault of the newspaper Le Devoir, a co-owner of a building located in the Griffintown district of Montreal has been sentenced by a judgment of the Superior Court of Quebec to pay more than $85,000 in penalties and extrajudicial fees for illegally renting her short-term apartment, between 2016 and 2019. The syndicate of Co-ownership of Griffin Îlot 10 Residential, represented by lawyer Karl…...
19/03/2023
March 3, 2023 – On June 8, 2021, the National Assembly of Québec assented the Act mainly to improve the transparency of enterprises (Bill 78). This Bill makes amendments to the Act respecting the legal publicity of enterprises. New responsibilities have been entrusted to the Enterprise registrar. On 31 March 2023, this new legislative framework will enter into force and introduce new obligations relating to the publication of information by registrants, including syndicates of co-owners. The…...
05/01/2023
5 janvier 2023 - Le Dictionnaire québécois de la copropriété en est à sa deuxième édition. Lancé en 2018 et modifié en 2022 pour faire suite aux nombreuses réformes législatives intervenues ces dernières années, ce dictionnaire assure une meilleure compréhension du cadre législatif qui régit la copropriété québécoise. Fruit d'un travail entamé il y a plusieurs années, le Dictionnaire québécois de la copropriété est le premier du genre au Québec. Publié chez l’éditeur et libraire…...