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30/12/2023
Les dispositions de la loi et, souvent, des déclarations de copropriété sont relativement sommaires et demeurent assez vagues sur le fonctionnement et la procédure des assemblées des copropriétaires. Cette 3e édition du Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires a été préparée en tenant compte des nouveaux textes législatifs, de la jurisprudence et des usages dans les assemblées délibérantes et dans les copropriétés du Québec. Il vise à présenter aux administrateurs de syndicats, aux copropriétaires, aux juristes et aux gestionnaires d’immeubles, de façon très accessible, un cadre juridique pour la préparation et la tenue des assemblées des…...
03/12/2023
Les charges communes sont essentielles au bon fonctionnement de tout syndicat de copropriété et à l’accomplissement de ses objets et responsabilités. Leur fixation et leur recouvrement sont ainsi deux enjeux primordiaux qui doivent être maîtrisés par les praticiens du droit de la copropriété divise. À cette fin, cet ouvrage est divisé en trois parties. La première fait l’étude de la notion juridique de « charges communes » et de leur procédure de fixation. La seconde est consacrée au processus de recouvrement des charges communes en cas de défaut de paiement, y compris les recours en justice ouverts au syndicat. Finalement, la…...
03/12/2023
On vise, en copropriété, à assurer aux occupants de l’immeuble un milieu de vie paisible en adoptant une réglementation appropriée, et ce, sans restreindre plus que nécessaire les libertés individuelles des copropriétaires et des occupants. Or, le cadre juridique est très important et la rédaction de la réglementation demande des connaissances assez vastes, autant juridiques que pratiques. Les nouvelles dispositions législatives et les tendances jurisprudentielles doivent également être connues du rédacteur. Ce Guide de la réglementation en copropriété divise propose un tour d’horizon de toutes les questions qui concernent cette réglementation. Il est destiné autant aux dirigeants des syndicats, administrateurs…...
18/11/2023
Ouvrage essentiel dont l'objectif est d'expliquer les règles relatives aux travaux dans une copropriété, le livre intitulé Travaux en condo : Tout ce qu'il faut savoir arrive à point nommé. Rédigé par l'avocat émérite en droit de la copropriété divise, Yves Joli-Cœur, il permet notamment une meilleure compréhension des divers enjeux relatifs aux travaux en copropriété divise. Ce guide pratique a été mis à jour afin de répondre à vos questions concernant les travaux en copropriété divise, pour donner suite aux modifications apportées à la loi et à la réglementation par le législateur. Il s'adresse aux administrateurs, gestionnaires et copropriétaires et vise à…...
09/08/2022
Condo insurance in Québec is not an easy subject. Written for you the co-owner, the director and the manager, this publication aims at demystifying the world of co-ownership insurance in Québec, by providing precise answers to frequently encountered situations: What differentiates the co-ownership insurance, the co-owner home insurance and the tenant home insurance? What are the risks not covered? How to prevent duplication of coverage? Must one buy insurance with or without a broker? How can one renegotiate an insurance policy? What to do in the event of a loss on a co-ownership? All these questions…...
07/04/2022
Ce guide pratique a été mis à jour pour répondre à toutes vos questions sur le processus d’achat ou de vente d’un appartement en copropriété divise. Il s’adresse d’abord à la personne songeant à acquérir un appartement en copropriété, en soulignant les embûches à éviter et les précautions à suivre. Il s’inscrit dans une collection en format de poche portant sur la copropriété divise, en complément à l’ouvrage Le Condo – Tout ce qu’il faut savoir. Quels sont les devoirs et obligations du propriétaire vendeur d'un appartement en copropriété ? Et quels sont ceux qui incombent à l'acheteur ? Faut-il…...
21/05/2021
Recueils de textes dans la série des colloques du Service de la Qualité de la profession du Barreau du Québec qui regroupent les conférences dans le cadre du colloque Les développements récents en droit de la copropriété. ...
26/12/2020
This guide only applies to divided co-ownership. With the help of this book, the future "condo" buyer will acquire or complete his or her knowledge so as to conduct a serious process leading to an enlightened buying decision. For the reader who is already a co-owner, this book may have a positive influence on the manage ment and conservation of his or her immovable. As for the members of the board of directors of the syndicate of co-ownership, they will be able to better understand their obligations towards the community of co-owners, as well as the limits to their powers…...
25/12/2020
Revisité et mis à jour pour l'adapter aux nouvelles lois sur la copropriété, qui ont été adoptées en 2018 et 2020, Administrateur de condo, Tout ce qu'il faut savoir (2e édition) démystifie ce que sont les devoirs et obligations d’un administrateur. Produit en collaboration avec le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec et la librairie Wilson & Lafleur, son contenu est accessible à tous. Il précise les principales qualités et les compétences associées à la charge d’administrateur. Les règles d’éthique, du mode de nomination et de rémunération sont également traitées. Administrateur de condo, Tout ce qu'il faut savoir représente…...
30/05/2019
Longtemps souhaitée par les intervenants du milieu, une réforme des règles concernant la copropriété divise semble imminente. Or, la gestion des copropriétés figure parmi les sujets pour lesquels des modifications législatives s’imposent. Plusieurs syndicats ont recours à des « gestionnaires de copropriété », sans norme de contrôle de cette fonction, alors que le Code civil du Québec autorise la nomination de « gérants », bien que la pratique n’ait pas suivi. L’auteur prône une clarification de leurs fonctions respectives, à défaut de ne conserver que le modèle adopté par le milieu, soit celui du gestionnaire. Par ailleurs, l’encadrement d’un ordre…...