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Chronicles

35 Articles

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09/08/2022

The co-ownership’s registers

January 27th, 2016.  Among the various obligations imposed upon each and every Syndicate of co-ownership, there is a particular one worthy of note. It is the obligation to keep the list of the Syndicate’s co-owners and the books and registers necessary for the proper functioning of the Syndicate. This is easily understandable, since the Syndicate, as a moral person distinct from its members, has its own “corporate life” which must be properly documented. The Code…...

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09/08/2022

Short practical guide to personnel management

December 23, 2021- As an employer, a syndicate of co-ownership has a right of management with respect to its employees, that is to say the right to direct them. This right of management must, however, be exercised in compliance with employment rules. It starts in the hiring process Leading staff is much more than just assigning tasks to the employee. A good employer/employee relationship is created from the hiring process. Experience and job references are…...

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08/04/2010

Santé et sécurité au travail : ça concerne aussi les syndicats!

8 avril 2010- Pour remplir sa mission d’entretien de l’immeuble, un syndicat de copropriété va parfois procéder à l’embauche de concierges, surveillants, commis à l’administration. Ces employés disposent des mêmes droits que tout autre salarié, dont le droit à des conditions de travail ne mettant pas en danger leur santé, sécurité ou dignité....

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10/01/2017

Respecter la déclaration de copropriété

11 janvier 2017 - Le respect des dispositions de la déclaration de copropriété est et demeure obligatoire pour tous les copropriétaires et locataires (si ces derniers ont obtenu copie du règlement de l’immeuble). Même si les acheteurs d’unité de condominium sont de plus en plus informés sur la copropriété, il n’en demeure pas moins que plusieurs d’entre eux, nouveaux ou anciens, se disent « je suis chez nous et je fais ce que je veux…...

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11/12/2022

Réflexion sur les causes de la pénurie de syndic en Belgique

Depuis plusieurs années, il a été constaté que le métier de « syndic de copropriété », dénommé au QUÉBEC « gestionnaire de copropriété » n’attirait pas de nouvelles vocations principalement parmi les jeunes. Les jeunes ou les moins jeunes qui choisissent ce secteur d’activités sont bien rares à se destiner au métier d'agent immobilier-syndic. Malgré les efforts des écoles en charge de la formation de base et des fédérations activent dans le secteur, le nombre de syndic inscrit sur le tableau de…...

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09/04/2017

Réécrire sa déclaration de copropriété

10 avril 2017 - L’entrée en vigueur du nouveau Code civil du Québec en 1994 a divisé le contenu de la déclaration de copropriété en trois sections. Effectivement, on retrouve l’acte constitutif en première partie, le règlement en deuxième partie et l’état descriptif en troisième partie....

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16/08/2010

Parlons du harcèlement psychologique (2/2)

14 août 2010- Un syndicat de copropriété, en tant qu’employeur, doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique parmi ses employés et, lorsqu’une telle conduite est portée à sa connaissance, pour la faire cesser....

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01/06/2010

Parlons du harcèlement psychologique (1/2)

1er juin 2010- Depuis 2004, la Loi sur les normes du travail prévoit que tout employé a droit à un environnement de travail exempt de toute forme de harcèlement. La loi définit comme suit le harcèlement psychologique :...

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03/04/2020

Ne pas ménager la sécurité et l’entretien ménager…

3 avril 2020 - La période de pandémie commande que les syndicats de copropriétaires prennent des mesures accrues pour assurer l’entretien ménager et la sécurité dans les parties communes des immeubles. Quelques gestionnaires et administrateurs m’ont contacté, ces derniers jours, alors que des copropriétaires les incitaient à licencier les gardiens de sécurité, sous prétexte que leurs salaires étaient devenus à leurs yeux des dépenses inutiles, en ces temps difficiles....

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28/03/2016

Les registres de copropriété : conservation et accès

27 mars 2012- Tout syndicat de copropriété doit constituer et maintenir des registres, en plus d’en permettre la consultation par les copropriétaires. Or, cet accès aux registres ne s’effectue pas toujours de façon harmonieuse. D’une part, il y a des copropriétaires suspicieux qui multiplient les demandes de consultation des registres, croyant y trouver une preuve de malversation de la part des administrateurs. D’autre part, ce sont parfois les administrateurs qui agissent en roitelets et refusent…...

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