Définition : Vice de titres

Situation touchant  le titre de propriété d’un immeuble lorsqu’il est susceptible d’être contesté, partiellement ou totalement, en raison des droits détenus par d’autres personnes à l’égard du droit de propriété de cet immeuble. Un vice de titres peut exister, par exemple, si l’immeuble a été désigné de façon incomplète lors d’une vente antérieure ou lorsque le vendeur n’avait pas la pleine capacité de s’en départir. Dans une copropriété, ce serait notamment le cas lorsqu’une partie privative empiète sur les parties communes de l’immeuble. Les vices de titre peuvent généralement être corrigés afin de conférer un titre clair au propriétaire de l’immeuble.