Définition : Vice de construction

Défaut grave affectant la qualité de la construction, qui engendre une dégradation du bâtiment et qui le rend  impropre à l’usage auquel il est destiné, mettant potentiellement en péril, en totalité ou en partie, sa solidité ou sa stabilité. Ce type de vice peut engager la responsabilité de l'entrepreneur, de l'architecte et de l'ingénieur qui ont, selon le cas, dirigé ou surveillé les travaux, et du sous-entrepreneur pour les travaux qu'il a exécutés. Il peut également donner lieu à l’application de garanties contractuelles incluant celle d’un plan de garantie.