Définition : Vice de conception

Défaut grave de conception, portant sur la qualité de la construction, qui engendre une dégradation du bâtiment et qui le rend  impropre à l’usage auquel il est destiné, mettant potentiellement en péril, en totalité ou en partie, son intégrité (p. ex. sa solidité, sa stabilité ou son étanchéité). Ce type de vice peut engager la responsabilité légale de l'architecte ou de l'ingénieur ayant commis une erreur dans les expertises ou les plans qu’il a pu fournir. Il peut également donner lieu à l’application de garanties contractuelles incluant celle d’un plan de garantie.