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Régime de propriété regroupant plusieurs propriétaires qui ont un droit de jouissance périodique et successif d'une fraction. Ce mode de propriété est, de par sa nature, utilisé généralement dans des lieux de villégiature.
17/04/2024
La déclaration de copropriété est un document qui englobe l’ensemble des règles propres à un syndicat de copropriétaires, afin d'assurer le bon fonctionnement d'un immeuble et une cohésion entre ses occupants. Elle précise également les conditions d’utilisation et de jouissance des parties communes et privatives. La vie en copropriété n'est pas statique. Elle est évolutive et…...
20/01/2024
Le Code civil du Québec, aux articles 1098 et 1108, établit une “majorité double” pour certaines décisions importantes de l'assemblée des copropriétaires, nécessitant un consensus en nombre de copropriétaires et en droits de vote. L’article 1098 du Code civil du Québec concerne des décisions majeures comme le changement de destination de l’immeuble, tandis…...
04/10/2010
Acheter un appartement qui est déjà en location fait partie des nouvelles réalités du marché de la revente. Sauf convention contraire, rien n’empêche un copropriétaire bailleur de vendre et à un acquéreur d'acheter un appartement, même si son locataire décide d’y rester. Il faut comprendre que le bail est lié à…...