14/02/2026
Destruction totale ou partielle d’un immeuble en copropriété divise : quels impacts juridiques ?
La destruction d’un immeuble, qu’elle soit totale ou partielle, ne constitue pas seulement un événement matériel ou assurantiel. Elle soulève des enjeux juridiques touchant la propriété, les droits réels immobiliers, le cadastre et la déclaration de copropriété. Elle requiert aussi une coordination entre le syndicat, les professionnels et l’assureur afin…...