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Ensemble des opérations, initiées par le liquidateur après le vote des copropriétaires mettant fin à la copropriété, qui ont pour objet de recouvrer les créances et de procéder au paiement des dettes du syndicat de copropriétaires, puis au remboursement des créances hypothécaires et prioritaires qui grèvent les fractions et au paiement des apports des copropriétaires.
20/01/2024
Le Code civil du Québec, aux articles 1098 et 1108, établit une “majorité double” pour certaines décisions importantes de l'assemblée des copropriétaires, nécessitant un consensus en nombre de copropriétaires et en droits de vote. L’article 1098 du Code civil du Québec concerne des décisions majeures comme le changement de destination de l’immeuble, tandis…...
30/12/2023
La copropriété divise d’un immeuble n’a pas nécessairement vocation à durer pour l’éternité. La fin de la copropriété, et par le fait même la dissolution et liquidation du syndicat est justifiable, et ce, pour diverses raisons. La dissolution d’une copropriété entraine un processus de liquidation. Ce processus est réglementé par les…...