Définition : Fin des travaux

Dernière étape de la construction d'un bâtiment. Elle a lieu « lorsque l’ouvrage est exécuté et en état de servir conformément à l’usage auquel on le destine ». Rappelons que l’occupation de l’immeuble n’est pas un critère décisif pour déterminer la fin des travaux. Par ailleurs, l’abandon des travaux peut équivaloir à la fin des travaux.