Sinistre : Fin de la copropriété

Définition : Fin de la copropriété

Décision prise par l’assemblée des copropriétaires de mettre fin à la copropriété, laquelle peut notamment survenir à la suite de la destruction totale ou partielle du bâtiment.

Articles liés

20/07/2024

Fin et liquidation de la copropriété

La copropriété divise d’un immeuble n’a pas nécessairement vocation à durer pour l’éternité. La fin de la copropriété, et par le fait même la dissolution et liquidation du syndicat est justifiable, et ce, pour diverses raisons. La dissolution d’une copropriété entraine un processus de liquidation. Ce processus est réglementé par les…...

Syndicat