22/05/2025
Délais de déchéance et abus de droit en copropriété : l’affaire Doré c. Les Dauphins-sur-le-Parc
Dans le cadre d’un différend opposant un copropriétaire à son syndicat, la Cour supérieure, sous la présidence de l’honorable juge Sylvain Lussier, a rendu un jugement le 20 mai 2025. Le Tribunal y était saisi d’une demande d’annulation de résolutions adoptées par l’assemblée des copropriétaires de la copropriété Les Dauphins-sur-le-Parc,…...
