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Acte par lequel les copropriétaires sont invités à se réunir, au moins une fois par an, pour participer à une assemblée de copropriétaires.
Voir : Avis de convocation
17/06/2025
Modifier la déclaration de copropriété implique d’obtenir l’approbation des copropriétaires réunis en assemblée. Cependant, encore faut-il que cette assemblée soit valablement tenue, ce qui suppose d’atteindre le quorum requis, c’est-à-dire la présence ou la représentation d’un nombre suffisant de voix. Lorsque ce quorum n’est pas atteint, il devient parfois nécessaire…...
14/03/2025
En tant que gestionnaire de copropriété au Québec, j'ai récemment été contacté par une copropriétaire préoccupée par la gestion de l'immeuble. Elle souhaitait convoquer une assemblée pour discuter de certaines préoccupations, mais ignorait si elle pouvait le faire seule. Face à cette demande, je me suis interrogé sur les droits…...
23/07/2024
Le processus qui mène à la convocation d’une assemblée de copropriétaires doit être scrupuleusement observé. Il est nécessaire de respecter certaines conditions de forme et de délai, autrement les décisions prises pendant cette assemblée pourraient être invalidées. Les copropriétaires sont informés de la tenue de l’assemblée des copropriétaires par la réception…...
23/07/2024
Lorsque les membres du conseil d’administration (CA) se rencontrent à l’occasion d’une réunion, l’ordre du jour est essentiel, afin qu’ils puissent délibérer efficacement. Tous doivent prendre connaissance des questions et de la documentation pertinente qui y figurent. L’ordre du jour est généralement préparé par le président du CA et joint…...