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Acte par lequel les copropriétaires sont invités à se réunir, au moins une fois par an, pour participer à une assemblée de copropriétaires.
Voir : Avis de convocation
27/12/2023
Le processus qui mène à la convocation d’une assemblée de copropriétaires doit être scrupuleusement observé. Il est nécessaire de respecter certaines conditions de forme et de délai, autrement les décisions prises pendant cette assemblée pourraient être invalidées. Les copropriétaires sont informés de la tenue de l’assemblée des copropriétaires par la réception…...
27/12/2023
Une assemblée de copropriétaires ne peut se dérouler sans ordre du jour. Pour délibérer conformément à la loi, les copropriétaires doivent prendre connaissance, préalablement à la tenue de l’assemblée, des questions qui figurent à l’ordre du jour. Raison pour laquelle celui-ci doit être annexé à l'avis de convocation, qui est généralement…...
19/03/2010
Question: Un copropriétaire, seul, peut-il convoquer lui-même une assemblée? Si oui, dans quelles circonstances et en respectant quelles formes?...