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Contrat par lequel une personne physique (l’employé) s’oblige, pour un temps limité et moyennant rémunération, à effectuer un travail sous la direction ou le contrôle d’une autre personne (l’employeur).
17/11/2021
18 novembre 2021- Lorsqu’il est question d’embaucher de la main-d’œuvre dans une copropriété, nombreux sont les administrateurs à penser qu’il serait plus simple et moins coûteux si on prévoyait par contrat que le concierge, par exemple, sera considéré comme un « travailleur autonome ». En procédant de la sorte, il…...
14/06/2019
La gestion du personnel de la copropriété engage plusieurs responsabilités. Si l'employeur est le syndicat des copropriétaires, c'est le conseil d’administration et parfois même le gestionnaire, en sa qualité de mandataire du syndicat, qui a compétence pour donner des consignes aux employés de la copropriété. Qu’il s’agisse notamment du concierge,…...
14/06/2019
Un syndicat de copropriétaires peut parfois prendre des allures de PME. À plus forte raison s’il emploie du personnel affecté à diverses tâches liées à l’entretien des parties communes d’un immeuble. Or, les personnes embauchées par un syndicat ont des droits. En fait, leurs prérogatives sont les mêmes que celles…...
13/06/2019
Parmi les employés d’un immeuble en copropriété, on retrouve le concierge. Ce dernier a pour principale mission d’exécuter divers travaux d’entretien ménager dans les parties communes de l’immeuble. Il s’occupe aussi bien de l’intérieur que de l’extérieur, de l’entrée, du hall, des couloirs, des escaliers et parfois du jardin. Il…...
09/01/2019
La qualification de la relation contractuelle entre le syndicat et le gestionnaire de copropriété est d’une importance capitale, étant donné que les règles pour y mettre fin ne sont pas les mêmes, qu’il s’agisse d’un contrat de service ou bien d’un contrat de travail. Dans la majorité des cas, une…...
28/02/2011
Que le gestionnaire soit salarié ou contractuel, les relations et ses missions doivent être définies par un contrat. Cela est d’autant plus important, compte tenu que le travail du gestionnaire de copropriété n’est pas encadré par la loi, en tant que prestataire professionnel. Le contrat aura la vertu de confirmer le mandat,…...