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Point de l'ordre du jour qui permet aux copropriétaires de faire inscrire, lors de l’assemblée, des sujets non prévus initialement à l’ordre du jour. Les affaires diverses peuvent faire l'objet d'un débat, mais non d'un vote, sauf si tous les copropriétaires sont présents à l'assemblée et y consentent. Elles sont soumises au moment de la présentation de l'ordre du jour, mais elles ne sont abordées qu'en fin d'assemblée.
BON À SAVOIR! L’emploi du mot varia dans des documents d'assemblée (p. ex., l'ordre du jour ou le procès-verbal) est une impropriété à éviter. Il faut plutôt utiliser les termes « divers », « affaires diverses » ou « sujets divers ».
13/01/2024
La question se pose souvent de savoir si un copropriétaire peut modifier l'ordre du jour qu'il reçoit avec son avis de convocation à l'assemblée annuelle. Le peut-il avant? Le peut-il pendant? L’assemblée des copropriétaires obéit à des règles strictement définies par la loi qu’il est important de connaître. Elle ne…...
13/01/2024
La première étape de la préparation d'une assemblée des copropriétaires consiste à établir un ordre du jour complet. Ce document récapitule l'ensemble des questions qui devront être votées au cours de cette assemblée. Il liste ainsi les résolutions qui seront débattues et votées. Bien qu'il n'existe pas de formalisme entourant sa fine rédaction, l'ordre du jour…...
27/12/2023
L’assemblée des copropriétaires est le rassemblement de tous les copropriétaires, pour prendre les décisions nécessaires à la pérennité de l'immeuble et au bon fonctionnement de la copropriété. Elle constitue l’un des deux organes décisionnels du syndicat. Celle-ci doit se tenir au moins une fois par an, mais elle peut avoir lieu aussi souvent que…...
27/12/2023
Une assemblée de copropriétaires ne peut se dérouler sans ordre du jour. Pour délibérer conformément à la loi, les copropriétaires doivent prendre connaissance, préalablement à la tenue de l’assemblée, des questions qui figurent à l’ordre du jour. Raison pour laquelle celui-ci doit être annexé à l'avis de convocation, qui est généralement…...
14/10/2020
La Webradio de Condolegal.com, du mercredi 14 octobre 2020 a porté sur les assemblées de copropriétaires virtuelles. Propulsées par la crise sanitaire qui dura pendant plus de deux ans, elles furent alors permises en vertu d’un décret annoncé par l’ex-ministre de la Santé et des Services sociaux, Danielle McCann. La…...
07/02/2016
On utilise souvent le mot varia dans un ordre du jour, un procès-verbal pour les réunions du conseil d'administration ou l'assemblée des copropriétaires. Question: Que signifie le mot «varia» ?...