Définition : Affaires diverses (varia)

Point de l'ordre du jour qui permet aux copropriétaires de faire inscrire, lors de l’assemblée, des sujets non prévus initialement à l’ordre du jour. Les affaires diverses peuvent faire l'objet d'un débat, mais non d'un vote, sauf si tous les copropriétaires sont présents à l'assemblée et y consentent. Elles sont soumises au moment de la présentation de l'ordre du jour, mais elles ne sont abordées qu'en fin d'assemblée.

 BON À SAVOIR! L’emploi du mot varia dans des documents d'assemblée (p. ex., l'ordre du jour ou le procès-verbal) est une impropriété à éviter. Il faut plutôt utiliser les termes « divers », « affaires diverses » ou « sujets divers ».

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