En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer de services et d'offres adaptés à vos centres d'intérêt.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique en matière de cookies
Assurance qui couvre les conséquences d'un événement pouvant porter atteinte aux meubles d'un copropriétaire et aux améliorations qui ont été apportées à sa partie privative. En règle générale, ce produit d’assurance couvre également sa responsabilité civile envers les tiers, ainsi que celle de toute personne vivant dans le logement. Elle peut aussi comporter une couverture pour les frais juridiques et une possible insuffisance d’assurance du syndicat de copropriétaires.
25/05/2024
La plupart des contrats d'assurance incluent des franchises (également appelées « déductibles »), dont les montants varient en fonction du risque assuré. Par exemple, la franchise pour les dégâts d’eau est généralement plus élevée que celle pour les incendies. La franchise a pour objectif de responsabiliser l’assuré en lui faisant prendre en…...
23/05/2024
L'assurance frais juridiques est une protection essentielle pour les copropriétaires offrant le remboursement partiel ou total des des honoraires professionnels d'avocats ou de notaires dans le but de prévenir ou de résoudre un litige; bien que cette assurance comporte des conditions, des franchises et des plafonds, elle peut constituer un atout majeur en cas…...
16/05/2024
La plupart des déclarations de copropriété vous obligent, en tant que copropriétaire, à souscrire et maintenir en vigueur une assurance responsabilité civile, ainsi qu’une assurance couvrant vos biens meubles et les améliorations à votre partie privative....
16/05/2024
En tant que copropriétaire, vous pouvez être confronté à une multitude de risques pour lesquels il est dans votre intérêt d'être assuré. Vous avez l'obligation légale, tout comme le syndicat de copropriétaires, de souscrire au minimum une assurance responsabilité civile, qui couvre les dommages involontaires causés à autrui. En complément…...
28/04/2024
Dans notre immeuble, nous comptons plusieurs copropriétaires qui louent leur appartement. En tant que membres du conseil d'administration, nous nous interrogeons sur les spécificités de leurs obligations d'assurance liées à cette activité locative. Questions: Existe-t-il des règles d'assurance particulières pour les copropriétaires qui louent leurs unités ? Doivent-ils souscrire à…...
14/03/2024
En copropriété, les dégâts d'eau représentent la cause principale de sinistre; c'est pourquoi il est essentiel de conclure un contrat d'assurance afin d'être couvert contre les éventuelles fuites d'eau. Il est important de noter que le syndicat a un intérêt assurable dans tout l’immeuble y compris les parties privatives; il doit souscrire des assurances prévoyant une franchise…...
01/01/2024
Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur aborde un sujet essentiel pour tout copropriétaire : les assurances du copropriétaire. Il rappelle que ces assurances couvrent les conséquences d’un événement pouvant porter atteinte à ses meubles et aux améliorations qui ont été apportées à sa partie privative. En règle générale,…...
02/10/2021
La question des assurances pour les copropriétaires (assurance-habitation) est un sujet délicat, car peu de copropriétaires sont conscients que ce type de produits d’assurances n'est pas homogène d'un assureur à l'autre. Ils risquent d’en faire les frais advenant qu’un sinistre important affecte leur immeuble....
15/12/2020
Les sinistres qui proviennent d'une unité, au sein d'une copropriété, obligent bien souvent un syndicat à payer la franchise pour faire réparer les dommages occasionnés. Lorsque l'assureur du copropriétaire ne veut pas rembourser cette franchise, un syndicat peut intenter une procédure judiciaire. Cette webradio explique comment s'y prendre....
21/07/2020
Le mercredi 15 juillet 2020, la Webradio de Condolegal.com s'est intéressée aux assurances du copropriétaire. En tant que copropriétaire, celui-ci peut être confronté à une multitude de risques pour lesquels il est dans son intérêt d'être assuré. Il a l'obligation légale, tout comme le syndicat de copropriétaires, de souscrire au minimum une…...
17/06/2017
Le fait de louer votre appartement à des touristes, vous expose à des diverses réclamations. Il pourrait notamment en être ainsi dans les cas où il est reconnu que vous êtes légalement responsable d'un voyageur qui se blesserait ou qui verrait ses effets personnels endommagés ou volés durant son séjour…...
25/10/2010
Le transfert de propriété aura lieu à la signature de l’acte de vente, de même que la prise de possession qui intervient généralement le même jour. En contrepartie du paiement de la somme convenue au vendeur, l'acheteur aura la pleine jouissance de l'immeuble vendue. Par ailleurs, lors du transfert de propriété, le vendeur transfert l'intégralité…...
16/09/2010
Dans votre empressement pour finaliser l’offre d’achat, vous risquez de ne pas demander au copropriétaire vendeur si, au fil du temps, des travaux ont été réalisés dans l’appartement qu’il vend. Cette question est pourtant fondamentale car elle permettra de s’assurer, le cas échéant, qu’ils ont été exécutés correctement et en toute légalité.…...