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J’habite au 5e étage d’un immeuble de huit étages. La copropriétaire du 7e étage utilise son balcon pour faire uriner et déféquer son chien, ce qui entraîne des écoulements sur nos balcons. La situation dure depuis près de deux ans. Malgré plusieurs courriels, elle ne réagit pas. Le syndicat est informé depuis environ un an et demi, sans intervention. Depuis quelques semaines, le problème s’est aggravé : des gouttes d’urine tombent quotidiennement sur notre balcon,…...
Un copropriétaire de notre immeuble se plaint régulièrement de la fumée secondaire provenant du balcon de son voisin, qui consomme à la fois du cannabis et des cigarettes. Il affirme que la fumée s’infiltre dans son logement et nuit à sa qualité de vie. D’autres résidents commencent à appuyer cette démarche, en invoquant notamment des problèmes de santé, des inconforts respiratoires et des odeurs persistantes. Cette situation soulève des tensions croissantes au sein de la copropriété. Question…...
En tant qu’administrateur, je souhaite signaler une situation concernant le terrain gazonné en partie commune. Peu utilisé auparavant, il est devenu un lieu de rassemblement en fin de journée et les fins de semaine depuis l’arrivée de jeunes enfants. Des jeux d’eau et gonflables y sont parfois installés temporairement, attirant aussi des enfants du voisinage, ce qui augmente le bruit. Plusieurs copropriétaires voisins se plaignent de cette utilisation accrue. La déclaration de copropriété exige le…...
Je suis propriétaire d’une unité commerciale située au rez-de-chaussée d’un immeuble en copropriété divise , à destination mixte, dont les étages supérieurs sont occupés par des unités résidentielles. Souhaitant transformer mon dépanneur en restaurant, j’ai récemment demandé au conseil d’administration l’autorisation d’effectuer les travaux nécessaires à cette fin. En réaction, le conseil a convoqué une assemblée des copropriétaires et a fait adopter, à 88 % des voix, une résolution interdisant désormais l’exploitation de tout restaurant…...
Un copropriétaire, en fauteuil roulant depuis plus de deux ans, nous demande l’installation de quatre ouvre-portes automatiques dans les parties communes, dont deux à commande télécommandée. Il invoque la Charte des droits et libertés de la personne et précise qu’une partie des coûts serait assumée par le Programme d’adaptation de domicile (PAD) de la Société d’habitation du Québec (SHQ). Or, la subvention disponible ne couvre qu’une fraction des frais, qui incluent l’installation, l’entretien et les…...
J’ai récemment reçu un avis de cotisation spéciale, et comme plusieurs autres copropriétaires, j’ai été surpris par le montant demandé. Cette cotisation n’avait pas été clairement annoncée, et il n’y a pas eu de véritable discussion lors de l’assemblée des copropriétaires. On ne nous a pas présenté de détails concrets sur les travaux prévus, ni de comparatif de soumissions, ni même un échéancier clair. On a plutôt l’impression que la décision a été prise rapidement,…...
Récemment, des membres du conseil d’administration du syndicat ont pénétré dans mon appartement sans mon autorisation, sous prétexte qu’ils ne disposaient ni de mes coordonnées ni d’un double de mes clés. À mon retour, j’ai découvert avec stupeur que ma porte avait été forcée et qu’une nouvelle serrure avait été installée. Personne ne m’avait informé de cette intervention, et encore moins consulté avant d’engager ces travaux. Non seulement on me réclame aujourd’hui des frais de serrurier…...
Mon locataire a sous-loué pour la deuxième fois cette année son appartement pour une durée d’un mois. Le conseil d’administration me demande de payer une amende, affirmant qu’il s’agit d’une location de courte durée, ce qui est interdit dans notre copropriété. Or, selon le Code civil du Québec, un locataire a le droit de sous-louer son logement, et je ne pouvais refuser cette demande. Aujourd’hui, le syndicat me réclame une amende de 5 000 $,…...
Je suis indigné que le conseil d'administration ne respecte pas ses obligations légales prévues à l’article 477 du Code de procédure civile. Après avoir envoyé un avis d’arbitrage aux administrateurs par courrier recommandé et transmis les preuves à un Centre d'arbitrage, aucun avis n’a été communiqué aux copropriétaires. Pourtant, cet article oblige le syndicat à informer, dans un délai de cinq jours, tous les copropriétaires de l’objet d’une demande en justice pour garantir la transparence…...
Le copropriétaire de l'appartement situé en dessous du mien utilise presque quotidiennement un barbecue sur son balcon, malgré les règles établies dans notre déclaration de copropriété. À chaque utilisation, la fumée et les odeurs de viande grillée envahissent mon espace, au point de me priver du plaisir de profiter de mon propre balcon, qui est devenu inutilisable. Ces émanations, particulièrement dérangeantes, me contraignent également à fermer ma porte-patio et mes fenêtres pour éviter que l'odeur…...
