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Mon voisin de palier vit seul dans son condo. Il souffre de délire paranoïaque et, chaque nuit, frappe dans le mur avec un marteau ou un bâton, prétendant que j’opère une imprimerie dans mon unité. Il dit qu’il sent des vibrations en provenance de mon appartement. Je lui ai déjà permis de venir constater que je n’opère pas une telle entreprise et, bien qu’il n’ait rien trouvé, il continue son manège et ses accusations. J’ai…...
À titre de copropriétaire, je suis particulièrement attentif à l'équilibre entre sécurité et respect de la vie privée. Par suite à des incidents de vandalisme dans la copropriété voisine, le conseil d’administration a autorisé chaque administrateur à accéder en tout temps, via leur téléphone cellulaire, aux caméras de surveillance de notre immeuble. Je trouve cette mesure excessive et j’ai exprimé mes préoccupations sur la protection des renseignements personnels. On m’a répondu qu’ils avaient toute latitude…...
En tant que conseil d’administration, nous suspectons la présence d’un vice de construction dans l'immeuble. Quelles démarches devrions-nous engager afin de sauvegarder nos droits et ceux des copropriétaires?...
Un copropriétaire souhaite obtenir un droit de jouissance exclusif sur une terrasse située sur le toit, actuellement désignée comme une partie commune selon les dispositions de la déclaration de copropriété. Ce copropriétaire souhaite que cette terrasse soit requalifiée en partie commune à usage restreint, afin de pouvoir en bénéficier exclusivement. La terrasse, qui constitue une partie de la toiture de l’immeuble, est présentement accessible uniquement aux administrateurs ainsi qu’aux personnes responsables de l’entretien de l’immeuble. Cette demande…...
De nouveaux copropriétaires ont emménagé dernièrement. Ils cuisinent beaucoup, beaucoup, avec beaucoup d'épices et autres condiments. Aussitôt sorti de l'ascenseur une odeur intense parcourt tout le corridor. C'est insupportable. Question : Existe-t-il un règlement/article de loi concernant ce désagrément?...
Je suis propriétaire d’une unité commerciale située au rez-de-chaussée d’un immeuble en copropriété divise , à destination mixte, dont les étages supérieurs sont occupés par des unités résidentielles. Souhaitant transformer mon dépanneur en restaurant, j’ai récemment demandé au conseil d’administration l’autorisation d’effectuer les travaux nécessaires à cette fin. En réaction, le conseil a convoqué une assemblée des copropriétaires et a fait adopter, à 88 % des voix, une résolution interdisant désormais l’exploitation de tout restaurant…...
Récemment, des membres du conseil d’administration du syndicat ont pénétré dans mon appartement sans mon autorisation, sous prétexte qu’ils ne disposaient ni de mes coordonnées ni d’un double de mes clés. À mon retour, j’ai découvert avec stupeur que ma porte avait été forcée et qu’une nouvelle serrure avait été installée. Personne ne m’avait informé de cette intervention, et encore moins consulté avant d’engager ces travaux. Non seulement on me réclame aujourd’hui des frais de serrurier…...
Un sinistre a eu lieu dans le logement d'un copropriétaire au sous-sol en raison d'une infiltration d'eau causée par une fissure dans le mur de fondation. L'assureur du syndicat a nié couverture car ce type de sinistre est exclu de notre couverture d'asurance. Le syndicat a rapidement fait réparer la fissure. Pour ce qui est des dégâts à l'intérieur du logement, certains de ceux-ci touchent des améliorations (plancher) et d'autres des structures de base (plâtre des murs). Le copropriétaire refuse…...
Notre immeuble comporte 34 cases de stationnement intérieures, dont deux sont désignées cases pour handicapés. Ces deux emplacements ont été achetés du promoteur par deux copropriétaires détenant un appartement. Aucun de ces copropriétaires ne sont handicapés. Cependant, il y a un copropriétaire qui est récemment devenu personne à mobilité réduite et qui est propriétaire d’une case de stationnement intérieure non adaptée à ses besoins. Question : Existe-t-il une loi qui permettrait à ce copropriétaire à mobilité…...
Mon locataire a sous-loué pour la deuxième fois cette année son appartement pour une durée d’un mois. Le conseil d’administration me demande de payer une amende, affirmant qu’il s’agit d’une location de courte durée, ce qui est interdit dans notre copropriété. Or, selon le Code civil du Québec, un locataire a le droit de sous-louer son logement, et je ne pouvais refuser cette demande. Aujourd’hui, le syndicat me réclame une amende de 5 000 $,…...
