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Le copropriétaire de l'appartement situé en dessous du mien utilise presque quotidiennement un barbecue sur son balcon, malgré les règles établies dans notre déclaration de copropriété. À chaque utilisation, la fumée et les odeurs de viande grillée envahissent mon espace, au point de me priver du plaisir de profiter de mon propre balcon, qui est devenu inutilisable. Ces émanations, particulièrement dérangeantes, me contraignent également à fermer ma porte-patio et mes fenêtres pour éviter que l'odeur…...
Nous aimerions connaître quels sont nos droits à l’égard des membres du conseil d’administration. Nous leur avons requis à plus d’une reprise, copie du procès-verbal de notre dernière assemblée de copropriétaires (qui a eu lieu il y a trois mois). Or, en vertu de l'article 1102.1 du Code civil du Québec, le conseil d’administration doit transmettre aux copropriétaires le procès-verbal de toute assemblée des copropriétaires, dans les 30 jours de l’assemblée. Malgré ces demandes, les administrateurs font la sourde…...
J’ai récemment reçu un avis de cotisation spéciale, et comme plusieurs autres copropriétaires, j’ai été surpris par le montant demandé. Cette cotisation n’avait pas été clairement annoncée, et il n’y a pas eu de véritable discussion lors de l’assemblée des copropriétaires. On ne nous a pas présenté de détails concrets sur les travaux prévus, ni de comparatif de soumissions, ni même un échéancier clair. On a plutôt l’impression que la décision a été prise rapidement,…...
Notre déclaration de copropriété prévoit que les jardins sont des parties communes à usage restreint, tout comme les balcons. Un des copropriétaires, ayant l’usage exclusif d’un jardin, a pris l'initiative à travers les années de faire des améliorations (ex.: ajout de platebandes, retrait de certaines parties du gazon, ajout de cèdres, ajout de différents éléments, etc.), et ce sans en avoir eu l’autorisation préalable du syndicat. Or le conseil d’administration de l’époque ne s’est pas…...
En tant qu’administrateur, je souhaite signaler une situation concernant le terrain gazonné en partie commune. Peu utilisé auparavant, il est devenu un lieu de rassemblement en fin de journée et les fins de semaine depuis l’arrivée de jeunes enfants. Des jeux d’eau et gonflables y sont parfois installés temporairement, attirant aussi des enfants du voisinage, ce qui augmente le bruit. Plusieurs copropriétaires voisins se plaignent de cette utilisation accrue. La déclaration de copropriété exige le…...
Je suis membre du conseil d’administration de notre copropriété depuis dix ans. Deux familles avec de jeunes enfants ont récemment emménagé dans l’immeuble. Depuis, certains copropriétaires âgés se plaignent du bruit causé par les pleurs, les déplacements de meubles et les trottinettes. Ils ont même contacté la police, qui a refusé leur plainte, jugeant qu’il s’agit d’un litige civil. Ces copropriétaires demandent notre intervention pour faire cesser ces nuisances, proposant d’envoyer une mise en demeure.…...
Nous avons un copropriétaire qui a installé dans son appartement une caméra de surveillance qui peut capter les images des trottoirs localisés dans les parties communes. Cette caméra, située dans sa chambre à coucher, peut ainsi filmer les passants à travers la fenêtre. Nous avons été informés que ce copropriétaire prévoit d'installer plus de caméras pour surveiller cette fois-ci le stationnement et les zones environnantes. Ce ne sont pas des caméras auxquelles les membres du…...
En tant que membre du conseil d'administration de notre syndicat de copropriétaires, je suis fréquemment confronté à une variété de documents et communications qui emploient divers acronymes et abréviations propres au secteur de la copropriété. Dans le but d'améliorer ma compréhension ainsi que celle des autres membres du conseil, et pour garantir une communication efficace et précise avec l'ensemble des copropriétaires, je me questionne sur l'existence d'un répertoire complet des acronymes et abréviations communément utilisés…...
Le droit des intervenants de l'industrie de la construction, savoir les personnes qui ont participé à la construction ou à la rénovation d'un immeuble, à l'inscription d'une hypothèque légale constitue un privilège d'exception. En effet, cette hypothèque est prédominante car en cas de défaut et, ultimement, la vente de l'immeuble, l'intervenant de la construction pourra être payé en priorité avant même le créancier hypothécaire du copropriétaire !...
Une copropriétaire a fait des plaintes contre moi au syndicat de copropriété. J'ai demandé une liste des plaintes me concernant pour savoir exactement ce qu'il m'est reproché. J'ai eu un refus comme réponse. Question : Comment puis-je avoir accès à ces informations? Quel formulaire dois-je remplir ? A qui dois-je m'adresser si le syndicat ne coopère pas?...
