Un lave-linge qui déborde, une baignoire qui fuit dans l’unité du dessous, un chauffe-eau qui cède et inonde plusieurs étages : les sinistres sont nombreux en copropriété, et leurs conséquences souvent coûteuses. Ces événements, parfois imprévisibles, génèrent non seulement des réparations importantes, mais aussi des différends complexes entre copropriétaires, syndicats et assureurs.
Face à cette réalité, plusieurs syndicats cherchent à récupérer les montants non indemnisés — qu’il s’agisse de la franchise d'assurance ou des réparations non couvertes — lorsqu’un sinistre résulte de la faute ou de la négligence d’un copropriétaire.
Deux régimes de responsabilité à distinguer
Dans cette optique, il est essentiel de bien comprendre les deux régimes de responsabilité civile prévus par le Code civil du Québec :
Comprendre la responsabilité civile des copropriétaires lors d’un sinistre
Pour mieux comprendre les enjeux entourant la responsabilité civile des copropriétaires lors d’un sinistre, nous vous proposons ces sous-fiches pratiques qui expliquent, à la lumière du Code civil du Québec, de la doctrine et de la jurisprudence, qui doit assumer la facture et dans quelles circonstances.
