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08/04/2026
Le mercredi 8 avril 2026, la webradio de Condolegal était consacrée à l’actualité juridique et pratique de la copropriété. Animée comme à l’habitude par Valéry Couture, gestionnaire de copropriété et PDG de Condo Strategis, cette émission portait sur un thème particulièrement attendu : les ouvrages récents consacrés à la copropriété divise au Québec. À cette occasion, l’émission a accueilli un invité de marque : Me Yves Papineau, avocat émérite en copropriété au cabinet LJT Avocats. Reconnu pour son…...
01/04/2026
Le 30 mars 2026, le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) a été entendu dans le cadre des travaux de la Commission de l’aménagement du territoire à la salle Pauline-Marois de l’Assemblée nationale, sous l’égide de la ministre responsable de l’Habitation, Madame Caroline Proulx. À cette occasion, Me Yves Joli-Coeur, président du RGCQ, accompagné de Julien Gobeil-Simard, a présenté un mémoire portant sur les effets des modifications proposées au Code civil du Québec. La…...
24/02/2026
Le milieu juridique québécois apprend avec tristesse le décès de Claude Wilson, figure marquante de la maison d’édition et librairie Wilson & Lafleur. Son apport, notamment en copropriété divise, a été déterminant pour la diffusion d’une doctrine rigoureuse au Québec. Dans un système de droit civil, l’éditeur juridique joue un rôle fondamental. Il ne se limite pas à publier des textes. Il contribue à bâtir des collections cohérentes, à soutenir les auteurs spécialisés et à assurer…...
21/01/2026
Invité à l’émission Le 15-18 sur ICI Première de Radio-Canada, animée par Annie Desrochers, Me Yves Joli-Cœur, avocat émérite et président du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), a offert un éclairage essentiel sur l’évolution récente des règles encadrant la copropriété divise. Intitulée « Les règles pour les condos ont changé », cette entrevue s’inscrit dans le contexte de l’entrée en vigueur du règlement d’application du projet de loi 16...
13/01/2026
Le 8 janvier 2026, la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement particulièrement instructif en matière de copropriété divise dans l’affaire Martin c. Syndicat des copropriétaires Somerset 2060. Cette décision aborde plusieurs enjeux sensibles et fréquemment rencontrés en copropriété : l’occupation prolongée d’une partie commun, la validité des modifications au règlement d’immeuble, l’imposition de pénalités et la révision d’un loyer de stationnement. Elle illustre également les limites de la tolérance en copropriété, tout en rappelant les exigences de proportionnalité…...
09/01/2026
Dans un jugement rendu le 30 décembre 2025, la Cour supérieure du Québec apporte un éclairage particulièrement utile sur la portée du pouvoir décisionnel du conseil d’administration en matière de répartition des charges communes, ainsi que sur les limites du contrôle judiciaire exercé par les tribunaux lorsqu’un copropriétaire conteste ces décisions. Cette affaire illustre une situation fréquente en copropriété : un désaccord profond entre certains copropriétaires et le conseil d’administration quant à la manière de…...
01/01/2026
Le 31 décembre dernier, dans une atmosphère à la fois solennelle et profondément émouvante, Camille Joli-Coeur a été assermentée à titre d’avocate au Barreau du Québec. La cérémonie s’est tenue au bureau du cabinet Dunton Rainville de Laval, en présence de proches, de collègues et de figures marquantes de la profession, soulignant ainsi une date charnière qui clôt l’année 2025 sur une note de fierté et de transmission....
27/12/2025
Par un jugement particulièrement étoffé rendu le 11 août 2025, l’honorable juge Luc Huppé de la Cour du Québec s’est penchée sur un conflit emblématique des très petites copropriétés divises, soit une copropriété composée de seulement deux fractions. Le litige opposait le syndicat de copropriété aux propriétaires de l’une des fractions, ainsi que ces derniers à la copropriétaire de l’autre fraction, laquelle assumait seule, depuis plusieurs années, la gestion effective de l’immeuble. Il mettait également…...
18/12/2025
La copropriété continue d’évoluer à un rythme soutenu au Québec, tant sur le plan législatif que jurisprudentiel, dans un contexte marqué par des réformes importantes et une multiplication des décisions judiciaires structurantes. Pour accompagner ces transformations constantes et répondre aux besoins croissants des copropriétaires, des administrateurs, des gestionnaires ainsi que des nombreux professionnels appelés à intervenir en copropriété, deux ouvrages de référence paraissent en nouvelles éditions entièrement mises à jour en 2025, offrant une analyse…...
14/12/2025
La Cour du Québec, division des petites créances, a rendu le 11 décembre 2025 une décision particulièrement instructive en matière de copropriété divise, portant sur l’application des articles 1074.1 et 1074.2 du Code civil du Québec. Sous la plume de l’honorable Luc Huppé, j.c.q., le tribunal rejette la réclamation d’un syndicat de copropriétaires qui tentait de faire supporter à un copropriétaire le coût d’un dégât d’eau inférieur à la franchise d’assurance. Le jugement rappelle que le simple fait…...
