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14/01/2019
Une autre décision concernant le bruit en copropriété, au Québec, est récemment venue alimenter la délicate question des troubles anormaux de voisinage. Ce jugement a été rendu par l’honorable Luc Huppé, juge à la Cour du Québec – Division des petites créances....
21/09/2017
21 septembre 2017 — Dans un jugement rendu en Ontario, un syndicat de copropriétaires a obtenu l’autorisation d’exercer une requête auprès de Yahoo, afin de démasquer l’auteur de courriels potentiellement diffamatoires. Ces messages anonymes ont été envoyés à des copropriétaires et des occupants de l’immeuble. Ils ont été transmis sous le nom d’usager « Ian Fleming »....
02/08/2020
2 août 2020 — Les projets de loi 141 et 16 ont été respectivement adoptés en juin 2018 et en décembre 2019. Toutefois, certaines des dispositions qu’ils contiennent prendront effet ultérieurement, soit après la date de publication du règlement s'y rattachant. Afin d’éliminer toute confusion à ce sujet, Québec a tenu à rappeler les dates d’entrées en vigueur touchant ces dispositions. En voici quelques exemples:...
29/07/2025
Depuis son lancement en 2020, AG-CONNECT a profondément transformé la manière dont les copropriétés québécoises tiennent leurs assemblées générales. Avec plus de 7 900 assemblées de copropriétaires hybrides ou 100 % en ligne déjà réalisées et plus de 500 000 copropriétaires réunis, soit davantage que la population totale de la ville de Laval, la solution s’impose aujourd’hui comme un standard dans le paysage de la gestion collective....
13/02/2020
6 février 2020 — Un copropriétaire de Québec a été condamné à payer quelque 15 000 $ à son syndicat, fruit d’une décision rendue par la Cour du Québec – Division des petites créances. L’homme en question louait son unité à court terme (location de type hôtelière), en contravention avec sa déclaration de copropriété. Le défendeur estimait pourtant avoir le droit d’utiliser son condo « à des fins personnelles, que la location à court terme n’était pas interdite…...
01/01/2026
Le 31 décembre dernier, dans une atmosphère à la fois solennelle et profondément émouvante, Camille Joli-Coeur a été assermentée à titre d’avocate au Barreau du Québec. La cérémonie s’est tenue au bureau du cabinet Dunton Rainville de Laval, en présence de proches, de collègues et de figures marquantes de la profession, soulignant ainsi une date charnière qui clôt l’année 2025 sur une note de fierté et de transmission....
22/07/2013
22 juillet - Certaines déclarations de copropriété interdisent les animaux, d'autres s'en accommodent. Cela dit, la récente saga judiciaire impliquant Robert Delarosbil et son syndicat de copropriétaries, au Verre-Bourg, a démontré ce à quoi s'expose une copropriété, dans le cas où elle persisterait à refuser à une personne handicapée le droit d'avoir un animal....
12/11/2016
12 novembre 2016 — La fumée secondaire du tabac (FTS) a récemment fait l’objet d’un deuxième sondage en quatre ans, lequel a été mené par la firme Ipsos. Rendu public par l’Association pour les droits des non-fumeurs (ADNF) et le RGCQ Québec, il vise à suivre l’évolution des problématiques associées à la FTS dans les immeubles résidentiels....
21/07/2014
21 juillet - Les copropriétaires québécois sont nombreux à bouder les assemblées générale annuelles. Ce faisant, ils paralysent littéralement les décisions qui doivent être prises dans un immeuble. Cela se produit fréquemment lorsqu'il faut voter des travaux de transformation, d'agrandissement ou d'amélioration des parties communes d'une copropriété....
22/10/2013
18 octobre - Congédier un employé devenu célibataire risque de coûter cher à un employeur, si l'on se fie à une décision rendue le 3 septembre 2013 par la Commission des relations du travail. L'histoire dont il est question concerne des immeubles à logements locatifs, mais elle pourrait aussi s'appliquer à des copropriétés....
