Webradio en rediffusion : Tribunal de la copropriété et fonds de prévoyance mutualisé : deux réformes pour l’avenir ?

Mercredi 11 juin, Condolegal proposait une Webradio spéciale, entièrement consacrée à deux sujets majeurs qui pourraient transformer en profondeur la gestion des copropriétés au Québec : la création d’un tribunal spécialisé en copropriété et la gestion mutualisée des fonds de prévoyance.

Le traitement des conflits en copropriété au Québec est souvent long, complexe et coûteux. Parallèlement, la gestion des fonds de prévoyance soulève de plus en plus de préoccupations quant à leur efficacité, leur sécurité et leur rentabilité. Devant l’augmentation des litiges et l’ampleur des sommes désormais en jeu, plusieurs voix s’élèvent pour réclamer à la fois la création d’un tribunal spécialisé en copropriété et la mutualisation des fonds de prévoyance. Ces réformes pourraient-elles offrir des solutions plus adaptées aux réalités du terrain ? Quels modèles d’ici ou d’ailleurs pourraient inspirer le Québec ? Et quelles en seraient les conséquences concrètes pour les syndicats et les copropriétaires ?

Un grand expert pour éclairer le débat

Animée par Valéry Couture, gestionnaire chevronnée et PDG de Condo Stratégis, l’émission a accueilli un invité de haut calibre :

• Me Yves Papineau, avocat émérite en droit de la copropriété au sein du cabinet LJT Avocats et arbitre (médiateur civil accrédité), partagera ses réflexions sur ces projets ambitieux, à la lumière de son expérience de terrain.

Au programme :

• Pourquoi un tribunal de la copropriété ?
  Comprendre les limites actuelles du système judiciaire pour traiter les litiges en copropriété et explorer les avantages d’un tribunal spécialisé.

• Recours actuels : un système mal adapté ?
  Analyse des défis posés par le Tribunal administratif du logement et les tribunaux civils dans les dossiers de copropriété.

• Quels modèles ailleurs dans le monde ?
  Survol de ce qui se fait en Ontario, en Colombie-Britannique et dans d’autres juridictions pour mieux encadrer les conflits en copropriété.

• Fonds de prévoyance : vers une gestion mutualisée ?
  Réflexion sur la faisabilité d’une « Caisse des condos » et les bénéfices d’un regroupement provincial des fonds.

• Quelles réformes envisager ?
  Discussion sur les changements législatifs ou organisationnels à considérer pour mieux protéger les syndicats et les copropriétaires.

• Une discussion ouverte sur les enjeux, les bénéfices… et les risques.
  Échanger sur les obstacles à anticiper, les conditions de réussite et les impacts concrets de telles transformations.

Pour qui ?

Pour les administrateurs, copropriétaires, gestionnaires et professionnels du milieu qui souhaitent mieux comprendre les enjeux d’un système de justice plus adapté à la réalité de la copropriété.

Voir la webradio du 11 juin :