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Questions & Réponses

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Travaux: comment répartir les coûts ?

La facture qu’a reçue notre syndicat pour les travaux de changement des fenêtres se divise t-elle par le nombre d’unités ou selon la quote-part des copropriétaires? Il y a trois unités dans l’immeuble qui disposent de plus de fenêtres, mais ces copropriétaires ne sont pas d’accord pour payer plus que les autres. Que devons-nous faire?...

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Travaux non autorisés: Guide pour le conseil d'administration

Un copropriétaire a effectué des travaux sur sa terrasse (partie commune à usage restreint) sans obtenir l'autorisation préalable du conseil d'administration. Depuis ces travaux, des fuites ont été constatées au niveau du toit, causant des dommages et posant des risques pour l’intégrité de l’immeuble. Cette situation illustre les limites des droits des copropriétaires dans les parties communes à usage restreint. Le conseil d’administration se pose les questions suivantes : Comment le syndicat peut-il faire cesser…...

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Défaut d'entretien des parties communes à usage restreint: quels sont les recours envers le syndicat ?

Les fenêtres de notre appartement sont en fin de vie, d'après un spécialiste qui a changé la vitre thermos d'une fenêtre dont 2 vitres se sont déjà fendues. Malgré ma demande express au gestionnaire de la copropriété pour changer nos fenêtres, le conseil d'administration préfère attendre quelques années pour changer toutes les fenêtres. Nous perdons la jouissance d'une de nos fenêtres principales depuis deux ans. Son ouverture représente un danger, car elle est trop lourde, pèse sur…...

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Entretien de l’immeuble: le conseil d'administration peut-il autoriser un copropriétaire à agir bénévolement ?

Questions : Des copropriétaires ou occupants de l’immeuble peuvent-ils être autorisés par le conseil d’administration pour exécuter bénévolement des travaux (tel que peindre les corridors, laver les vitres, aménager un petit sentier en gravier, etc.), bref limiter le nombre d'entrepreneurs pour l'entretien de l'immeuble, et ce pour sauver plusieurs milliers de dollars chaque année ? Et si cela est possible quelles en sont les conséquences? En matière d’assurance responsabilité, ce type de risque est-il couvert? En…...

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Homme à tout faire : Quels travaux peut-il vraiment effectuer en copropriété?

Depuis un peu plus de deux ans, nous sommes les heureux propriétaires d'un appartement au sein d'une petite copropriété. J'ai également l'honneur de siéger au conseil d'administration, ce qui me permet de participer activement à la vie et à la gestion de notre communauté. Lors de notre assemblée annuelle des copropriétaires, qui s'est tenue la semaine dernière, nous avons abordé divers sujets d'importance, dont l'un concernait l'entretien de nos espaces communs. Afin d'assurer le bon…...

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Canalisations bouchées : syndicat ou copropriétaire, qui paye ?

Une de nos copropriétaires se plaint d’un écoulement lent des eaux usées au niveau de la toilette, du drain de bain et l’évier de la salle de bain. Manifestement, il y a un fonctionnement anormal du réseau d’évacuation. Questions : Comment déterminer la responsabilité de payer pour le débouchage de la colonne d’eau obstruée? Est-ce que cela revient au copropriétaire ou au syndicat de copropriétaires? Est-ce qu'il y a des éléments à considérer, par exemple l'endroit…...

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Dégât d'eau: comment contraindre un copropriétaire à effectuer les travaux nécessaires ?

Par suite d'un dégât d'eau dans notre immeuble, nous avons consulté un plombier pour en trouver la cause. L'analyse a révélé un dysfonctionnement dans la toilette de l'appartement de notre voisine, indiquant qu'un remplacement était impératif pour prévenir d'autres problèmes. Malgré le diagnostic clair du plombier et la preuve évidente du dysfonctionnement lors de son intervention – l'eau débordant de la cuvette à l'ajout de seulement huit carrés de papier toilette et nécessitant un débouchage d'urgence –…...

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Étude du fonds de prévoyance: doit-elle être actualisée ?

Il y a 7 ans, le conseil d'administration avait retenu les services de professionnels pour établir une étude de fonds de prévoyance. Après en avoir pris connaissance, les administrateurs de l'époque ont trouvé trop coûteux les apports financiers que les copropriétaires devaient verser au fonds de prévoyance. Une vente d’un appartement dans notre immeuble a échoué récemment, car l'acheteur a été informé que les charges communes n'avaient pas été augmentées de façon conséquente. Nous souhaitons…...

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Contribution au fonds de prévoyance: peut-elle plafonnée ?

Je suis copropriétaire depuis peu. L’immeuble que j’habite, âgé de plus de 30 ans, compte 10 unités. La contribution au fonds de prévoyance y est substantielle. En fait, elle grève 20% du budget de la copropriété! Cela me semble excessif. Les autres copropriétaires partagent également cette préoccupation et se demandent si ce taux est justifié. Nous craignons que cette charge financière mette en péril notre capacité à assumer d'autres dépenses courantes essentielles. Si cette situation…...

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Étude du fonds de prévoyance : statu quo ou recommandations du professionnel ?

Une étude du fonds de prévoyance a été réalisée récemment par un professionnel. Cette analyse a permis de mettre en lumière deux scénarios possibles : 1. Scénario 1 (statu quo) : Ce scénario, déconseillé par le professionnel, maintiendrait les contributions actuelles, mais entraînerait un déficit dans une quinzaine d’années, nécessitant le recours à des cotisations spéciales. 2. Scénario 2 : Recommandé par le professionnel, il prévoit une augmentation significative des frais de condo pour assurer…...

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